Marché de travaux d¿aménagement NPNRU Pont de Pierre à Maubeuge

France: Travaux de terrassementMarché de travaux d'aménagement NPNRU Pont de Pierre à Maubeuge Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: SAEML NORDSEM Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 1.1 Acheteur Nom officiel: Tribunal de Grande Instance Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de travaux d'aménagement NPNRU Pont de Pierre à Maubeuge Description: Marché de travaux d'aménagement NPNRU Pont de Pierre à Maubeuge en 5 lots Identifiant de la procédure: dc174606-2ace-4a2f-bde5-64cdce40bf95 Identifiant interne: 25-008 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement 2.1.2 Lieu d'exécution Ville: Maubeuge Code postal: 59600 Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: lot 1 : VRD et pavage Description: lot 1 : VRD et pavage Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 13/10/2025 Durée: 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: prix 40% Critère: Type: Qualité Nom: Description: valeur technique 60% dont -pertinence méthodologie réalisation prestations et exécution travaux 25% - pertinence planning et ordonnancement travaux 25% - pertinence démarche environnementale, sécurité et qualité 10% Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 07/07/2025 17:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 90 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance - Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance - 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: lot 2 : Eclairage public - basse tension - signalisation tricolore Description: lot 2 : Eclairage public - basse tension - signalisation tricolore Identifiant interne: 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 13/10/2025 Durée: 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: prix 50% Critère: Type: Qualité Nom: Description: valeur technique 50% dont - pertinence méthodologie réalisation prestations et exécution des travaux 25% - pertinence planning et ordonnancement des travaux 15% - pertinence démarche environnementale, sécurité et qualité 10% Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 07/07/2025 17:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 90 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance - Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance - 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: lot 3 : Eau potable Description: lot 3 : Eau potable Identifiant interne: 3 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 13/10/2025 Durée: 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: prix 50% Critère: Type: Qualité Nom: Description: Valeur technique 50% dont - pertinence méthodologie réalisation prestations et exécution travaux 25% - pertinence planning et ordonnancement travaux 15% - pertinence démarche environnementale, sécurité et qualité 10% Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 07/07/2025 17:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 90 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance - Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance - 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 Titre: lot 4 : Aménagements paysagers Description: lot 4 : Aménagements paysagers Identifiant interne: 4 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 13/10/2025 Durée: 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: prix 40% Critère: Type: Qualité Nom: Description: Valeur technique 60% dont - Fiches techniques 30% - Bio-dynamisation 15% - démarches environnementales 15% Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 07/07/2025 17:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 90 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance - Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance - 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005 Titre: lot 5 : Biodynamisation Description: lot 5 : Biodynamisation Identifiant interne: 5 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45112320 Travaux de mise en condition du terrain 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 13/10/2025 Durée: 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: prix 50% Critère: Type: Qualité Nom: Description: Valeur technique 50% dont - expériences 15% - laboratoire adapté et performant 20% - méthodologie 15% Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 07/07/2025 17:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 90 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance - Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance - 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: SAEML NORDSEM Numéro d'enregistrement: 80739378000059 Adresse postale: Arteparc 2 rue des ormes Ville: Lesquin Code postal: 59810 Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Adresse électronique: s.bellee@nordsem.fr Téléphone: 0671438811 Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur Prestataire de services de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal de Grande Instance Numéro d'enregistrement: 17590111500709 Adresse postale: 13 avenue du peuple belge Ville: Lille Code postal: 59000 Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Adresse électronique: tj1-lille@justice.fr Téléphone: 0320783333 Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 03225837-b1d6-4fcb-8d04-246c373d0a02 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 28/05/2025 11:15 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français