Fourniture de repas scolaire en liaison froide

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Famars

Correspondant : M. Pierre MEURISSE, DGS, 13 rue de Bermerain, 59300 Famars, tél. : 03 27 28 10 20, courriel : Pmeurisse@famars.fr

Objet du marché : Fourniture de repas dans le cadre de la restauration scolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement

Type de marché de fournitures :

Lieu d'exécution et de livraison : 94 rue Roger Salengro, 59300 Famars

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Fourniture de repas dans le cadre de la restauration scolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Entre 12 000 et 14 000 repas

Prestations divisées en lots : Non

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché

Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 septembre 2025

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 juin 2025 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 1 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 mai 2025

Mots clés : Restauration collective

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : M. Pierre MEURISSE , Mairie de Famars, 13 rue de BERMERAIN, 59300 FAMARS, tél. : 06 47 18 97 47, courriel : Pmeurisse@famars.fr, adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk2NDA0Nw%3D%3D