L'évolution récente de la règlementation (article L350-3 du Code de l'Environnement) amène les services de la voirie à se doter d'un plan de gestion des arbres d'alignement. Ce plan de gestion comprend le diagnostic du patrimoine existant et les actions de gestion à mettre en place au regard de l'état général des arbres d'alignement (actions regroupées au sein du Plan de Gestion).Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du contrat.La date du 30/06/2025 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations.Lieu d'exécution : Département du Nord (59)
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/05/2025
Alloti
Non
Clôture
11/06/2025 Marché clôturé
Lien source
8cdcac9c-2c07-11f0-bd4f-acde48001122
aws-entreprises-retrait-de-dce-et-question-v3 (1).mov
attest et liste travailleurs.doc
ccap marche simple.docx
cctp plan simple de gestion des arbres d'alignements v8.docx
cadre de memoire technique.docx
co-signature_pades.pdf
dc1-2019.doc
dc2_2023.doc
dc4_2023.docx
dpfg psg arbre d'alignement v3.xlsx
facturation électronique-12 janvier.pdf
informations importantes.docx
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questionnaire femmes hommes.docx
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