Système d'acquisition dynamique relatif à la fourniture de véhicules légers pour le Département du Nord

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 21-113757

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		DEPARTEMENT DU NORD, Numéro national d'identification : 22590001801244, 51 rue gustave delory, Point(s) de contact : DAJAP - Hôtel du Département, 59047, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 73 50 88, Courriel : pap-fs@lenord.fr, Fax : (+33) 3 59 73 50 59, Code NUTS : FRE11
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.lenord.fr Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.lenord.fr/
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.lenord.fr
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Système d'acquisition dynamique relatif à la fourniture de véhicules légers pour le Département du Nord
		Numéro de référence : 202101142
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 34115200
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : Système d'acquisition dynamique relatif à la fourniture de véhicules légers pour le Département du Nord
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : oui
		Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Catégorie 1 : Acquisition de véhicules légers d'occasion de type Berline, SUV familial, Monospace ou 4*4 (essence ou diesel ou hybride ou électrique)
		Lot nº : 1
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34115200
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRE11
		Lieu principal d'exécution : Département du Nord
II.2.4)		Description des prestations : Système d'acquisition dynamique relatif à la fourniture de véhicules légers pour le Département du Nord - Catégorie 1 : Acquisition de véhicules légers d'occasion de type Berline, SUV familial, Monospace ou 4*4 (essence ou diesel ou hybride ou électrique)
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Catégorie 2 : Acquisition de véhicules légers neufs de type Berline, SUV familial, Monospace ou 4*4 (essence ou diesel ou hybride ou électrique)
		Lot nº : 2
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34115200
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRE11
		Lieu principal d'exécution : Département du Nord
II.2.4)		Description des prestations : Système d'acquisition dynamique relatif à la fourniture de véhicules légers pour le Département du Nord - Catégorie 2 : Acquisition de véhicules légers neufs de type Berline, SUV familial, Monospace ou 4*4 (essence ou diesel ou hybride ou électrique)
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : Se référer à l'article 4.3 du règlement de la consultation
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection : Se référer à l'article 4.3 du règlement de la consultation
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer à l'article 4.3 du règlement de la consultation
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure restreinte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		21 septembre 2021 - 16:30
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres

		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
		La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Le dossier d'appel à candidature est composé exclusivement du présent avis et du règlement de la consultation, accessible sur le profil de l'acheteur.Type de procédure : Système d'acquisition dynamiquearticles de la procédure : Articles R2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf. article I.3) du présent avis.Modalités de remise des candidatures : cf. article 4.2 du RcModalités de sélections des candidatures : cf. article 5.1 du RcLes lots tels que définis au présent avis doivent être entendus comme des catégories de produits.Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 5.2 du RcLe point de départ du SAD est le 22 septembre 2021, date limite initiale de remise des candidatures.Le présent système d'acquisition dynamique comporte deux catégories de fournitures. Catégorie 1 : Acquisition de véhicules légers d'occasion de typeberline, SUV familial, Monospace ou 44 (essence ou diesel ou hybride ou électrique) - estimation : 250 000 euro(s) HT sur la durée totale du système d'acquisition dynamique. Catégorie 2 : Acquisition de véhicules légers neufs de type Berline, SUV familial, Monospace ou 44 (essence ou diesel ou hybride ou électrique) - estimation : 250 000 euro(s) HT sur la durée totale du système d'acquisition dynamique. l'estimation est donnée à titre indicatif. Elle s'entend sur la durée du SAD, soit quarante-huit (48) mois.Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques.la date limite fixée dans le présent avis concerne la première phase d'admission des candidats dans le SAD. Tous les opérateurs économiques peuvent le rejoindre pour autant qu'ils satisfont aux critères de sélection des candidatures définis dans les documents de la consultation.les candidatures pourront être déposés durant toute la période de validitédu SAD (date de fin du SAD : 48 mois à compter du 22 septembre 2021). Toutefois, aucune demande d'admission dans le SAD ne sera examinée pendant une phase de consultation visant à attribuer un marché spécifique.Les plis, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.Le Système d'acquisition dynamique étant une procédure entièrement électronique, aucun envoi papier de documents ne sera pris en compte.Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.Les marchés spécifiques seront analysés sur la base des critères et leur sous pondération suivants :- prix, à hauteur de 60% à 80 %,- valeur technique, à hauteur de 10 % à 30 %,- délai, à hauteur de 10% à 20 %.Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.Unité monétaire utilisée : l'euro.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.Un changement de numéro de consultation devrait avoir lieu en cours d'exécution du SAD. En effet, des changements sur les systèmes d'information au sein du Département du Nord vont intervenir prochainement. Un avis rectificatif sera publié le cas échéant
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) :L'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) :Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'Etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, n^o358994):Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr ".
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		20 août 2021

Système d'acquisition dynamique relatif à la fourniture de véhicules légers pour le Département du Nord

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