Le contrat porte sur des travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée concernant les aménagements cyclables le long de la RD958 sur le territoire des communes de Famars, Maing et Quérénaing :Rubrique 1 : Création d'un aménagement cyclable entre la commune de Quérénaing et l'Université Polytechnique des Hauts de France Rubrique 2 : Réaménagement du giratoire et modification de l'assainissement En raison de l'unicité du projet, la CAVM a transféré sa maîtrise d'ouvrage au Département du Nord, en application de l'article L2422-12 du Code de la commande publique, qui ouvre la possibilité de confier sa maîtrise d'ouvrage à un autre maître d'ouvrage concerné par la même opération de travaux.La maîtrise d'ouvrage unique est donc assurée par le Département depuis la passation du marché de travaux jusqu'à la réception du chantier.Pour la rubrique 1, les travaux font l'objet d'un cofinancement à part égale entre le Département du Nord et la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM).Pour cette même rubrique n°1, le Département du Nord bénéficiera d'une participation de l'Etat au titre du Fonds de mobilités actives (FMA).La rubrique 2 est intégralement financée par le Département du Nord.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD
Marché
Travaux
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/02/2026
Alloti
Non
Clôture
06/03/2026
Lien source
20260011 ccap.docx
20251126_recepisses_dt.pdf
in25 04841 - famars - piste cyclable.pdf
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pr 13+0000_hap.pdf
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