Chauffage, ventilation et climatisation (CVC) Université de Lille Direction de l'information légale et administrative Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central juridique Tribunal administratif de Lille Eau Chaude Sanitaire (ECS) facturation Exploitation des installations de chauffage traitement de l'eau système d'acquisition dynamique réparation et entretien de chauffage central médiation production d'eau chaude sanitaire
Marché d’exploitation et de maintenance des installations de CVC, de production ECS et de traitement d’eau pour le multi campus
La présente consultation a pour objet l’exploitation des installations de chauffage, ventilation (CVC), de production d'eau chaude sanitaire (ECS) et de traitement d’eau des sites de l’université de Lille.
Client
UNIVERSITE DE LILLE
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
22/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
4 Lots
Clôture
08/02/2027
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Lots
Lot : Lille Sud
Lot : Campus Pont-de-Bois
Lot : Campus Moulins / Lille Centre / IAE
Lot : GRFRT (Grande Région Flers château Roubaix Tourcoing)
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102749 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
59, 62
Annonce n°
26-102749
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
UNIVERSITE DE LILLE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Enseignement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché d’exploitation et de maintenance des installations de CVC, de production ECS et de traitement d’eau pour le multi campus
Description
:
La présente consultation a pour objet l’exploitation des installations de chauffage, ventilation (CVC), de production d'eau chaude sanitaire (ECS) et de traitement d’eau des sites de l’université de Lille.
Identifiant de la procédure
:
c4f3a598-a57a-45d7-a3e2-71d4007187e5
Identifiant interne
:
2026ACM013
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Il s’agit d’un appel d’offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La visite de site est obligatoire afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes. Le certificat de visite du lieu d’exécution joint au dossier devra être signé par le maître d’ouvrage et remis lors du dépôt de l’offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l’offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité sous peine d’être rejetée. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de consultation et l'annexe des visites
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La visite de site est obligatoire afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes. Le certificat de visite du lieu d’exécution joint au dossier devra être signé par le maître d’ouvrage et remis lors du dépôt de l’offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l’offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité sous peine d’être rejetée. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de consultation et l'annexe des visites.
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
35,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent avis de publicité est complété par le règlement de consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l'Université de Lille. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et ledit règlement de consultation, ce dernier prévaudra. En cas de contradiction entre les différentes pièces du dossier de consultation, ces pièces prévalent au stade de la présente consultation, dans le même ordre qu'indiqué à l'article 3 du CCAP.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lille Sud
Description
:
Ce lot regroupe plusieurs sites situés à Lille, Loos et Ronchin en secteur hospitalo-universitaire.
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options
:
Description des options
:
Réalisation de prestations similaires : L’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP du marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/06/2027
Durée
:
8
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
20,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 9999. Un candidat peut répondre à l'ensemble des lots. Toutefois, les règles d’attribution cumulatives suivantes seront appliquées : l’attributaire du lot n°1 ne pourra se voir attribuer aucun autre lot et une même société ne pourra se voir attribuer plus de deux lots.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir document de marché
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3090756&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3090756&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/02/2027
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Un candidat peut répondre à l'ensemble des lots. Toutefois, les règles d’attribution cumulatives suivantes seront appliquées : l’attributaire du lot n°1 ne pourra se voir attribuer aucun autre lot et une même société ne pourra se voir attribuer plus de deux lots.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la Commande Publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
9999
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Le présent marché entre dans un des cas exceptionnels de dérogation à la durée maximale d’un accord-cadre prévue à l’article L2125-1 du code de la commande publique. Cette durée est justifiée par la nature technique et spécifique des prestations à réaliser sur les installations CVC vétustes des campus universitaires. Par ailleurs, le marché nécessite des investissements importants pour renouveler les équipements et atteindre les objectifs réglementaires (décret tertiaire et décret BACS) de réduction des consommations énergétiques. Ces investissements ne peuvent être amortis sur une durée de quatre ans. En outre, les travaux doivent être réalisés par phases afin d’assurer la continuité des activités d’enseignement et de recherche.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais de recours sont les suivants : 1. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. 2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 dudit code. 3. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. 4. Référé « secret des affaires » prévu à l’article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui traite les offres
:
UNIVERSITE DE LILLE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Campus Pont-de-Bois
Description
:
Ce site est situé à Villeneuve-d'Ascq.
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options
:
Description des options
:
Réalisation de prestations similaires : L’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP du marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Villeneuve d'Ascq
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2027
Durée
:
8
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
5,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Un candidat peut répondre à l'ensemble des lots. Toutefois, les règles d’attribution cumulatives suivantes seront appliquées : l’attributaire du lot n°1 ne pourra se voir attribuer aucun autre lot et une même société ne pourra se voir attribuer plus de deux lots. BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 9999.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir document de marché
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3090756&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3090756&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/02/2027
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la Commande Publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
9999
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée réelle de ce lot est de 7,7 ans ferme. Le présent marché entre dans un des cas exceptionnels de dérogation à la durée maximale d’un accord-cadre prévue à l’article L2125-1 du code de la commande publique. Cette durée est justifiée par la nature technique et spécifique des prestations à réaliser sur les installations CVC vétustes des campus universitaires. Par ailleurs, le marché nécessite des investissements importants pour renouveler les équipements et atteindre les objectifs réglementaires (décret tertiaire et décret BACS) de réduction des consommations énergétiques. Ces investissements ne peuvent être amortis sur une durée de quatre ans. En outre, les travaux doivent être réalisés par phases afin d’assurer la continuité des activités d’enseignement et de recherche.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais de recours sont les suivants : 1. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. 2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 dudit code. 3. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. 4. Référé « secret des affaires » prévu à l’article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui traite les offres
:
UNIVERSITE DE LILLE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Campus Moulins / Lille Centre / IAE
Description
:
Ce lot comporte 3 sites situés à Lille.
Identifiant interne
:
Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options
:
Description des options
:
Réalisation de prestations similaires : L’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP du marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/06/2027
Durée
:
8
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
5,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Un candidat peut répondre à l'ensemble des lots. Toutefois, les règles d’attribution cumulatives suivantes seront appliquées : l’attributaire du lot n°1 ne pourra se voir attribuer aucun autre lot et une même société ne pourra se voir attribuer plus de deux lots. BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 9999.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir document de marché
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3090756&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3090756&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/02/2027
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la Commande Publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
9999
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Le présent marché entre dans un des cas exceptionnels de dérogation à la durée maximale d’un accord-cadre prévue à l’article L2125-1 du code de la commande publique. Cette durée est justifiée par la nature technique et spécifique des prestations à réaliser sur les installations CVC vétustes des campus universitaires. Par ailleurs, le marché nécessite des investissements importants pour renouveler les équipements et atteindre les objectifs réglementaires (décret tertiaire et décret BACS) de réduction des consommations énergétiques. Ces investissements ne peuvent être amortis sur une durée de quatre ans. En outre, les travaux doivent être réalisés par phases afin d’assurer la continuité des activités d’enseignement et de recherche.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais de recours sont les suivants : 1. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. 2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 dudit code. 3. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. 4. Référé « secret des affaires » prévu à l’article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui traite les offres
:
UNIVERSITE DE LILLE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
GRFRT (Grande Région Flers château Roubaix Tourcoing)
Description
:
Ce lot regroupe des sites situés à Arras, Douai, Valenciennes, Gravelines, Wimereux, Outreau, Roubaix, Tourcoing et Villeneuve d’Ascq.
Identifiant interne
:
Lot 4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options
:
Description des options
:
Réalisation de prestations similaires : L’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP du marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/10/2027
Durée
:
8
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
5,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Un candidat peut répondre à l'ensemble des lots. Toutefois, les règles d’attribution cumulatives suivantes seront appliquées : l’attributaire du lot n°1 ne pourra se voir attribuer aucun autre lot et une même société ne pourra se voir attribuer plus de deux lots. BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 9999.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir document de marché
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3090756&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3090756&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/02/2027
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la Commande Publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
9999
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée réelle de ce lot est de 7,7 ans ferme. Le présent marché entre dans un des cas exceptionnels de dérogation à la durée maximale d’un accord-cadre prévue à l’article L2125-1 du code de la commande publique. Cette durée est justifiée par la nature technique et spécifique des prestations à réaliser sur les installations CVC vétustes des campus universitaires. Par ailleurs, le marché nécessite des investissements importants pour renouveler les équipements et atteindre les objectifs réglementaires (décret tertiaire et décret BACS) de réduction des consommations énergétiques. Ces investissements ne peuvent être amortis sur une durée de quatre ans. En outre, les travaux doivent être réalisés par phases afin d’assurer la continuité des activités d’enseignement et de recherche.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais de recours sont les suivants : 1. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. 2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 dudit code. 3. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. 4. Référé « secret des affaires » prévu à l’article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui traite les offres
:
UNIVERSITE DE LILLE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
UNIVERSITE DE LILLE
Numéro d’enregistrement
:
13002975400012
Adresse postale
:
42 rue Paul Duez
Ville
:
Lille
Code postal
:
59000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction de la commande publique
Adresse électronique
:
dcp-etm@univ-lille.fr
Téléphone
:
0362269197
Adresse internet
:
https://www.univ-lille.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement
:
175 900 034 00026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville
:
Lille Cedex
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Greffe.talille@juradm.fr
Téléphone
:
+33 359542342
Adresse internet
:
https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
DREETS HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement
:
1300291800018
Adresse postale
:
Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, BP 90219
Ville
:
Lille Cedex
Code postal
:
59019
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
chantal.leclercq@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
+33 03 20 96 48 60
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
36cf362a-10d7-436e-8b78-0ac9415eca6e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/10/2026
à 12:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
105 jours
pour répondre à ce marché