MISSIONS DE SUIVI DE LA QUALITÉ DE L'EAU ET DE…

Avis de marché - Avis n° 26-101949 du 20/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 59, 62

Annonce n° 26-101949

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE GRAVELINES

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSIONS DE SUIVI DE LA QUALITÉ DE L'EAU ET DE FAUCARDAGE DES DIFFÉRENTS PLANS D'EAU DU PAARC DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME

Description : Le présent marché a pour objet d'assurer les missions de suivi de la qualité de l'eau et de faucardage des différents plans d'eau au PAarc des Rives de l'Aa. D'une part, le suivi de la qualité de l'eau a pour objet de s’assurer de la bonne qualité de cette dernière. Celle-ci devra répondre aux normes physiques, chimiques et microbiologiques en vigueur. D'autre part, les missions de faucardage ont pour objectif la mise en œuvre d’un système préventif de coupe et de collecte de plantes envahissantes.

Identifiant de la procédure : 66d85ab5-e484-4748-976b-c4575db3ee89

Identifiant interne : 326

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Gravelines

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSIONS DE SUIVI DE LA QUALITÉ DE L'EAU

Description : Le présent lot a pour objet objet d'assurer les missions de suivi de la qualité de l'eau des différents plans d'eau au PAarc des Rives de l'Aa. Celle-ci devra répondre aux normes physiques, chimiques et microbiologiques en vigueur.

Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

Options :

Description des options : Période initiale de la notification jusqu'au 31 décembre 2027 puis 3 reconductions d'une année.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PAarc des Rives de l'Aa et de la Colme rue Edgard Coppey

Ville : Gravelines

Code postal : 59820

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Prix des prestations : valeur du DQE /40.0 2-Valeur technique prenant en considération la dimension environnementale de l'offre selon le cadre de réponse technique, environnementale et sociale /55.0 dont : 2.1-Expériences de missions similaires sur des sites comparables /30.0 2.2-Moyens humains et techniques mis en œuvre pour assurer les prestations /25.0 3-Performances sociales liées à l’égalité entre les femmes et les hommes selon le cadre de réponse technique, environnementale et sociale /5.0

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MISSIONS DE FAUCARDAGE DES DIFFÉRENTS PLANS D'EAU

Description : Le présent lot a pour objet objet d'assurer les missions de faucardage des différents plans d'eau sur la base de la mise en œuvre d’un système préventif de coupe et de collecte de plantes envahissantes.

Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

Options :

Description des options : Période initiale de la notification jusqu'au 31 décembre 2027 puis 3 reconductions d'une année.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PAarc des Rives de l'Aa et de la Colme rue Edgard Coppey

Ville : Gravelines

Code postal : 59820

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Prix des prestations : valeur du DQE /50.0 2-Valeur technique prenant en considération la dimension environnementale de l'offre selon le cadre de réponse technique, environnementale et sociale /40.0 dont : 2.1-Capacités du candidat /15.0 2.2-Conditions d’exécution /25.0 3-Délai d'intervention : délai entre la réception du bon de commande et la mobilisation du matériel pour l'intervention de faucardage /5.0

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE GRAVELINES

Numéro d’enregistrement : 21590273500012

Adresse postale : 1 rue des Clarisses

Ville : Gravelines

Code postal : 59820

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Service marchés publics

Adresse électronique : marches@ville-gravelines.fr

Téléphone : 0328235952

Adresse internet : https://www.ville-gravelines.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville : LILLE

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : Greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0359542445

Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b836db2f-89a1-4efc-9e2b-9606f27657c4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 14:36

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026

MISSIONS DE SUIVI DE LA QUALITÉ DE L'EAU ET DE FAUCARDAGE DES DIFFÉRENTS PLANS D'EAU DU PAARC DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME

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Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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