2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison de beurre, œufs, fromage, laitages, margarine, ovoproduits, lait pour les services de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.
Description
:
La présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de beurre, œufs, fromages, laitages, margarine, ovoproduits, lait à destination des services de Restauration municipale, scolaire et pour la Petite enfance de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Elle est passée par procédure d'Appel d'Offres Ouvert conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle se compose de 2 lots donnant lieu chacun à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.200.000 euros HT (lot 01) et de 40.000 euros HT (lot 02), en application de l'article R2162-4 2° CCP, pour une période initiale de 2 ans. Chaque lot sera reconductible tacitement une (1) fois, pour une durée et pour un montant maximum identiques.
Identifiant de la procédure
:
0d9a7bc8-20f4-40fb-9db4-1950f604918c
Identifiant interne
:
2026AC196DCP
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation porte sur un marché de fournitures passé par Appel d'Offres Ouvert, conformément aux articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il se compose de 2 lots, qui donneront lieu chacun à un marché à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) de chaque lot. Conformément à l'article R2162-4 2° CCP, chaque lot donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum tel que défini au règlement de la consultation (RC). La durée maximale du marché, tout lot confondu, est de 48 mois, reconduction comprise.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15550000
Produits laitiers divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15530000
Beurre
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
03142500
Œufs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15540000
Fromages
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15431100
Margarine
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15511000
Lait
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de Lille, Lomme et Hellemmes
Ville
:
Lille
Code postal
:
59000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots. Pour tous les lots : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2026AC196DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateformewww.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,480,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La "valeur maximale" de l'accord-cadre (section 2.1.3) correspond au montant maximum de tous les lots cumulé sur la durée maximale du marché, soit 4 ans à compter de la notification.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande publique - Appel d'Offres Ouvert - Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique
-
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Ou tout autre motif indiqué au dossier de la consultation.