Maîtrise d'œuvre pour la rénovation du TP de Montreuil sur Mer

L'opération porte sur la mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la mise en conformité du TP de Montreuil sur Mer

Client

Ministère de la Justice

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

03/11/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-98041 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62, 80
Annonce n° 26-98041
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DI Lille
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11001001400014
Ville : Lille
Code postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62, 80
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DIRGN_TP_MONTREUIL_RENO_MOE_0926
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : WANHAM
Adresse mail du contact : marc.wanham@justice.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * La composition de l’équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants * l'inscription sur le registre professionnel. * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l’objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : A - Expérience : La présentation d'une liste des projets en cours d'exécution ou exécutés au cours des 6 dernières années comportant des références pertinentes sur des opérations équivalentes au programme de cette opération ; Pour le mandataire : une présentation détaillée parmi les références citées de 3 références avec des éléments visuels (1 format A3 recto par référence) B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels, les certificats de qualification professionnelle et/ou les certificats de qualité de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les compétences attendues des candidats sont les suivantes : architecture dont restauration du patrimoine ancien, structure, fluides, sécurité incendie, performances énergétiques, économie de la construction, réglementation ERP; C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années et la description de la structure de l’entreprise ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; D - Equipe dédiée à l’opération Définition de l’équipe dédiée au projet par domaine de compétence : CV : Formations, spécialisation, références de moins de 6 ans pour des opérations similaires avec fonction tenue pour ces opérations.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : L'opération porte sur la mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la mise en conformité du TP de Montreuil sur Mer
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'opération porte sur la mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la mise en conformité du TP de Montreuil sur Mer
Lieu principal d'exécution du marché : 1 rue des carmes Montreuil/mer
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : une visite du site est fixée au mardi 13 octobre 2026 10h

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

23 jours

pour répondre à ce marché

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