Avis de marché - Avis n° 26-98041 du 09/10/2026
Département(s) de publication :
59, 62, 80
Annonce n°
26-98041
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DI Lille
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11001001400014
Ville : Lille
Code postal : 59000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59, 62, 80
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DIRGN_TP_MONTREUIL_RENO_MOE_0926
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : WANHAM
Adresse mail du contact : marc.wanham@justice.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * La composition de l’équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants * l'inscription sur le registre professionnel. * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l’objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
A - Expérience : La présentation d'une liste des projets en cours d'exécution ou exécutés au cours des 6 dernières années comportant des références pertinentes sur des opérations équivalentes au programme de cette opération ; Pour le mandataire : une présentation détaillée parmi les références citées de 3 références avec des éléments visuels (1 format A3 recto par référence) B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels, les certificats de qualification professionnelle et/ou les certificats de qualité de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les compétences attendues des candidats sont les suivantes : architecture dont restauration du patrimoine ancien, structure, fluides, sécurité incendie, performances énergétiques, économie de la construction, réglementation ERP; C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années et la description de la structure de l’entreprise ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; D - Equipe dédiée à l’opération Définition de l’équipe dédiée au projet par domaine de compétence : CV : Formations, spécialisation, références de moins de 6 ans pour des opérations similaires avec fonction tenue pour ces opérations.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : L'opération porte sur la mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la mise en conformité du TP de Montreuil sur Mer
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'opération porte sur la mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la mise en conformité du TP de Montreuil sur Mer
Lieu principal d'exécution du marché : 1 rue des carmes Montreuil/mer
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : une visite du site est fixée au mardi 13 octobre 2026 10h
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026