La présente consultation est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.L'accord-cadre a pour objet les prestations de service relatives à la vérification préventive et à la maintenance corrective des équipements de prévention et de sécurité contre l'incendie présents dans les immeubles d'habitat collectif, les bâtiments administratifs et les établissements recevant du public de PARTENORD LE GROUPE.Les prestations sont réparties en 5 lots, déterminés par des secteurs géographiques.Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire distinct conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027 et tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2030 ; l'accord cadre ne pouvant excéder 48 mois. Les marchés sont passés sur prix unitaires et sont conclus sans montant minimum de commandes et avec un montant maximum annuel pour chaque lot, mentionné dans la rubrique description des lots. En application de l'article 2112-2 du CCP, les lots n°1 - 2 et 4 de la présente consultation comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique. Les variantes ne sont pas autorisées.
Client
PARTENORD LE GROUPE
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
18/08/2026
Alloti
5 Lots
Clôture
01/10/2026
Lien source
ae - candidat unique.doc
ae- groupement.doc
annexe 1 a l'ae insertion .docx
annexe 2 à l'ae cartographie des secteurs géographiques.pdf
annexe 3 ae - attestation sur honneur duer et risques amiante et pandemique.docx
annexe 4 ae - référencement partenaire.docx
annexe 5 cadre de mémoire technique .doc
annexe 1 au rpc.pdf
annexe 2 au rpc - dqe correctif (5 lots).xlsx
annexe 2 au rpc - dqe préventif (5 lots).xls
lot 1 tdfl - bpu correctif.xlsx
lot 2 tmet - bpu correctif.xlsx
lot 3 thdc - bpu correctif.xlsx
lot 4 tsud - bpu correctif.xlsx
lot 5 partenium - bpu correctif.xlsx
lot 1 tdfl - bpu préventif.xls
lot 2 tmet - bpu préventif.xls
lot 3 thdc - bpu préventif.xls
lot 4 tsud - bpu préventif.xls
lot 5 partenium - bpu préventif.xls
ccap n°26358.pdf
annexe 1 cctp - nomenclature signalétique.pptx
annexe 2 cctp base patrimoine.xlsx
cctp n°26358.pdf
acte spécial sous traitant premier rang.doc
dc1-2019.doc
dc2-2019.doc
dume.pdf
principes généraux prévention interventions 07102025.pdf
questionnaire loi sapin ii.docx
code de conduite 24 10 2018.pdf
rpc n°26358.pdf
annexe 1 au rpc.pdf
annexe 2 au rpc - dqe correctif (5 lots).xlsx
annexe 2 au rpc - dqe préventif (5 lots).xls
rpc n°26358.pdf
mpi1850578-aapc.pdf
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Lot: Territoire de Flandre Grand Littoral Description : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 160 000 euros H.T. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières d'une durée de 105 heures. Lieu d'exécution : 59000 Lille FRE11 - Nord Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 31/12/2030.
Lot: Territoire Lille Métropole Description : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 352 000 euros H.T. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières d'une durée de 210 heures. Lieu d'exécution : 59000 Lille FRE11 - Nord Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 31/12/2030.
Lot: Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis Description : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 86 000 euros H.T. Lieu d'exécution : 59000 Lille FRE11 - Nord Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 31/12/2030.
Lot: Territoire Sud Description : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 116 000 euros H.T. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières d'une durée de 70 heures. Lieu d'exécution : 59000 Lille FRE11 - Nord Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 31/12/2030.
Lot: Filiale PARTENIUM Description : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros H.T. Lieu d'exécution : 59000 Lille FRE11 - Nord Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 31/12/2030.
Il reste 33 jours
pour répondre à ce marché
Appels d'offres similaires
CLIENT:
VILLE DE STRASBOURG
REGION:
Grand-Est
CLÔTURE:
15/09/2026