1.1 Acheteur
Nom officiel: SATT NORD
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation de portage salarial d'entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire chargé d'assurer le portage salarial, ainsi que les prestations accessoires associées, d'entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros HT sur sa durée totale, renouvellement compris. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable une fois.
Identifiant de la procédure: a4a89825-f867-468a-96fd-eed091b7367a
Identifiant interne: 2026-AO-PORTAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure ouverte. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros HT sur la durée totale, renouvellement compris. Dépôt électronique des offres requis. Variantes non autorisées.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu principal d'exécution est le territoire d'intervention de la SATT Nord. Le siège de la société de portage ainsi que le lieu d'exécution de la mission du salarié porté seront précisés dans chaque bon de commande.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 480 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Portage salarial d'entrepreneurs en résidence
Description: Le présent lot a pour objet de sélectionner un prestataire chargé d'assurer le portage salarial, ainsi que les prestations accessoires associées, d'entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros HT sur sa durée totale, renouvellement compris. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable une fois.
Identifiant interne: LOT-UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu principal d'exécution est le territoire d'intervention de la SATT Nord. Le siège de la société de portage ainsi que le lieu d'exécution de la mission du salarié porté seront précisés dans chaque bon de commande.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois renouvelable une fois. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance du contrat.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros HT sur la durée totale, renouvellement compris.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix est apprécié au regard du coût total de l'offre, conformément aux stipulations du CCAP, sur la base d'une simulation financière type identique pour l'ensemble des candidats, comprenant les frais de gestion fixes, les frais variables et les frais annexes éventuels.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'organisation et de l'équipe dédiée à l'exécution du marché
Description: Ce critère est apprécié au regard de la qualité de l'organisation mise en place pour l'exécution du marché, du dispositif de qualité et de contrôle des pratiques en matière de portage salarial, ainsi que de la qualité de l'organisation et des personnes dédiées à l'exécution du marché.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du suivi de la mission de portage salarial tout au long du contrat
Description: Ce critère est apprécié au regard des modalités de contact et de suivi, des moyens de contact mis à disposition, de la fréquence et des modalités de suivi, ainsi que de la réactivité et des modalités d'intervention au cours de l'exécution du contrat.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence de l'accompagnement du salarié porté tout au long du contrat
Description: Ce critère est apprécié au regard du niveau de prise en charge des tâches administratives, financières et de gestion liées au portage salarial, des modalités de sécurisation de la rémunération, ainsi que du niveau et de la nature des garanties complémentaires de protection sociale proposées.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sattnord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16909_1167886.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sattnord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16909_1167886.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution du marché peut impliquer l'accès à des informations présentant un caractère sensible. L'attributaire ainsi que les personnels affectés à l'exécution du marché pourront être amenés à satisfaire aux exigences de sécurité applicables et, le cas échéant, obtenir les habilitations ou autorisations requises par les autorités compétentes. Le démarrage des prestations pourra être subordonné à l'obtention des autorisations de sécurité nécessaires.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux relatifs à la présente procédure peuvent être exercés conformément aux dispositions applicables aux contrats de la commande publique relevant du droit privé, en particulier : - référé précontractuel, en application des articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et de l'article 1441-2 du code de procédure civile, avant la signature du contrat ; - référé contractuel, en application des articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et de l'article 1441-3 du code de procédure civile, après la signature du contrat. Ces recours sont portés devant le Tribunal judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, BP 729, 59034 Lille, courriel : tj1-lille@justice.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SATT NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SATT NORD
Numéro d'enregistrement: 75384701100057
Adresse postale: 25, Avenue Charles St Venant
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328360468
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 20 78 33 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00021c7f-7cb7-452f-a86b-54b47cffaf92 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/06/2026 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français