le marché est passé en application du code de la commande publique.le titulaire aura à créer un fichier des électeurs, éditer et envoyer le matériel de vote, assurer les opérations de dépouillement et publication des résultats.Le titulaire devra garantir :- L'intégrité du vote- L'anonymat du vote- L'unicité du vote- La confidentialité du voteLe vote est mixte : correspondance et internet. le matériel de vote devra être envoyé aux 55000 locataires le 9 novembre 2026.Dépouillement et résultats le 15 décembre 2026.Le nombre d'électeurs est d'environ 55 000 .A titre informatif, le taux moyen de retour sur les dernières élections était de l'ordre de 13% et le nombre de professions de foi était de 5.Les prix sont fermes, non actualisables et non révisables;
Client
PARTENORD LE GROUPE
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/04/2026
Alloti
Non
Clôture
04/05/2026
Lien source
8389fb26-2e8c-11f1-b6b5-acde48001122
bordereau de prix.xlsx
dc1 version code de la commande publique.doc
dc2.doc
dume.pdf
marche elections 26129.docx
modèle - acte spécial sous traitant premier rang.doc
rgpd - conditions contractuelles et annexes 1 et 2.docx
aw-solutions-cgu-version-1.3.pdf
rpc elections 26129.pdf
code de conduite 24 10 2018.pdf
aw-solutions-cgu-version-1.3.pdf
rpc elections 26129.pdf
mpi1795864-aapc.pdf
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