Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif à la maintenance évolutive des sites institutionnels du Département du Nord - lot unique

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique:- Sans minimum- Avec un montant maximum annuel de : 28 330€ HT soit 33 996€ TTCIl sera exécuté en partie par de la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.