Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériel d'outillage, de quincaillerie, d'électricité, de serrurerie et de peinture.

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande de fournitures.Il est passé dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles R2123-1, R2123-4, R2123-5 et R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et est tacitement reconductible trois fois 12 mois sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 53 750 € HT, soit 215 000 € HT pour la durée totale du marché.Il est mono-attributaire.Il est financé sur fonds propres.Les prix sont unitaires et révisables pour la durée du marché.