Accord-cadre gestion et de conservation externalisée des archives intermédiaires - lot unique

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique:- Sans minimum - Avec un montant maximum sur la durée du marché public de : 208 000€ HT soit 249 600€ TTCIl sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Si le titulaire entrant est le même que le titulaire sortant, les prestations démarreront à la date de notification.En cas de changement de titulaire, la période de préparation correspondant à la phase de reprise (voir article 8.1 du CCTP) démarra à la date de notification. Lors de la phase de reprise du stock, inclus dans les prestations, un chevauchement est possible jusqu'à l'achèvement de la sortie.