Sélection de contrôleurs de 1er niveau des dépenses des partenaires français dans le cadre de la programmation 2021-2027 de 3 programmes de coopération territoriale européenne dont la Région Hauts-de-France a la responsabilité d'Autorité Nationale
Au titre de ses fonctions d'Autorité nationale, la Région Hauts-de-France est garante de la mise en place de l'intégralité des contrôles de 1er niveau auprès des porteurs de projets français des 3 programmes INTERREG dont elle est responsable.Afin de répondre aux besoins des porteurs de projets tout en ayant un système souple et sécurisé, la Région Hauts-de-France se constitue en centrale d'achat à destination de l'ensemble des bénéficiaires pour la période 2021-2027 et pour les programmations ultérieures le cas échéant.La centrale d'achat, consacrée par les articles L2113-1 à L2113-5 du code de la commande publique de 2019 permet, à un pouvoir adjudicateur, tel que la Région, de se constituer en acheteur public pour le compte d'autres entités (ayant ou non la qualité de pouvoir adjudicateur) qui adhèreront à la centrale d'achat.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs correspondent aux montants maximum .Ils comprennent également les options (prestations similaires et toutes les reconductions).
Client
RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/01/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
27/02/2026
Lien source
annexe_1_eno_program_manual_v8_12_25.pdf
annexe_2_eno_20251218_guide_elig_eno_v05.pdf
annexe_3_eno_control_report.pdf
annexe_4_eno_option1_check_list.pdf
annexe_5_eno_check-list_onthespot.pdf
annexe_6_eno_option2_check_list.pdf
annexe_7_eno_ procurement_control_checklist.pdf
annexe_8_eno_rapport_de_synthese.pdf
bpu lot 1.xlsx
bon de commande type lot 1 - eno.xlsx
cctp_lot 1.pdf
cadrememtechlot1.docx
annexe_check_list_cpn_europe.pdf
annexe_guide_eligibilite_des_depenses_2021-2027_ie_version8.pdf
annexe_manuel_du_programme_vesionv_juin-2025.pdf
annexe_modele_rapport_de_synthese_des_controles.pdf
bpu lot 2.xlsx
bon de commande type lot 2 - europe.xlsx
cctp lot 2.pdf
cadrememtechlot2.docx
annexe_all_fact_sheets_combined.pdf
annexe_control_checklist.pdf
annexe_guide_verifications_gestion_2021_2027_mer_du_nord_version4.pdf
bpu lot 3.xlsx
bon de commande type lot 3 - mdn.xlsx
cctp_lot_3_.pdf
cadrememtechlot3.docx
acted_engagement(8).docx
annexergpd.docx
annexe_rc_cgu_aws.pdf
cahierdesclausesadministrativesparticulieres(7).pdf
declarationdesous_traitance(2).docx
liste préférence.docx
aws-mpi-1765817-rc.pdf
mpi1765817-aapc.pdf
b75009cc-f3dc-11f0-b460-acde48001122
33b2edf4-f3dd-11f0-be64-acde48001122
Lot: INTERREG VI B Europe du Nord-Ouest Description : INTERREG VI B Europe du Nord-Ouest Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 25/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP Fonds Communautaires : Oui Programme INTERREG
Lot: INTERREG VI EUROPE Description : INTERREG VI EUROPE Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 12/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP Fonds Communautaires : Oui Programme INTERREG
Lot: INTERREG VI B Mer du Nord Description : INTERREG VI B Mer du Nord Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 13/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP Fonds Communautaires : Oui Programme INTERREG
Il reste 35 jours
pour répondre à ce marché