ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE DE CONTROLE REGLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS D'ASCENSEURS, MONTE PERSONNES ET MONTE CHARGES DES GROUPES DE LOGEMENTS, INCLUANT LES E.R.P, GERES PAR PARTENORD HABITAT

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique , passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, mais avec montant annuel maximum de 50 000 euros H.T. Il a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires des installations d'ascenseurs, monte personnes et monte charges des groupes de logements, incluant les ERP, gérés par Partenord Habitat. Il est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er Janvier 2026, et est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an.le marché est passé sur bordereau de prix unitaires. il n'y aura pas d'avance. les prix sont révisables.