Protection sociale complémentaire santé et prévoyance pour les agents de la Région Hauts de France (adhésion facultative) - 2 lots

Lot: Complémentaire Santé Description : Volet SANTE : un régime de protection sociale complémentaire en frais de santé Bénéficiaires: les agents actifs de la collectivité (permanents ou non), les retraités et leurs ayants droits. Prise d'effet : 1er janvier 2026 Adhésion : facultative Prestations détaillées au CCTP Estimation participation employeur : 4 200 000 € TTC Durée du marché : 26 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire des marchés pour prestations similaires. Reconductions : Oui PRECISIONS SUR LA DUREE DU MARCHE :La période ferme court de la date de notification du marché au 31 décembre 2027 ; la couverture des contrats collectifs en santé et en prévoyance débute impérativement au 1er janvier 2026.ATTENTION, les 26 mois indiqués dans l'avis comme durée de la période ferme correspond à une durée a minima puisque la période ferme court à compter de la date de notification prévue tout début novembre 2025.La période ferme comprend la période préparatoire indispensable à la prise en charge des prestations ; cette période préparatoire s'étend de la date de notification du marché au 31 décembre 2025.

Lot: Complémentaire Prévoyance Description : Volet PREVOYANCE : un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance Couverture: risques d'incapacité temporaire de travail, risques d'invalidité et de décès Bénéficiaires: les agents actifs de la collectivité (permanents ou non), les retraités et leurs ayants droits. Prise d'effet : 1er janvier 2026 Estimation participation employeur : 2 800 000 € TTC Durée du marché : 26 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire des marchés pour prestations similaires. Reconductions : Oui PRECISIONS SUR LA DUREE DU MARCHE :La période ferme court de la date de notification du marché au 31 décembre 2027 ; la couverture des contrats collectifs en santé et en prévoyance débute impérativement au 1er janvier 2026.ATTENTION, les 26 mois indiqués dans l'avis comme durée de la période ferme correspond à une durée a minima puisque la période ferme court à compter de la date de notification prévue tout début novembre 2025.La période ferme comprend la période préparatoire indispensable à la prise en charge des prestations ; cette période préparatoire s'étend de la date de notification du marché au 31 décembre 2025.