Les marchés sont passés dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.La présente consultation est allotie. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conclu dans les limites fixées ci-dessous.Les prix sont unitaires et révisables.Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de douze (12) mois à compter du 01 janvier 2026 ou au plus tard à la date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois.La durée totale du marché ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois.Le démarrage prévisionnel est prévu pour le 1er janvier 2026.En application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, les lots 1 (Territoire Flandres Grand Littoral), le lot 4 (Territoire du Hainaut Douaisis Cambrésis) et le lot 7 (Territoire de l'Aisne - Ramassage des feuilles) sont des lots réservés.Au 1er septembre de l'année en cours, 75% des heures devront être effectués.
Client
PARTENORD HABITAT
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/07/2025
Alloti
7 Lots
Clôture
03/09/2025 Marché clôturé
Lien source
2a52e594-5db4-11f0-aea5-4aecddb86d12
ae - annexe 1 - référencement partenaire .docx
ae - annexe 3 - questionnaire technique (lots 1 à 6).doc
ae - annexe 4 - questionnaire technique (lot 7).doc
ae - candidat unique.docx
ae - groupement.docx
ae - candidat unique.docx
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bpu lot 1 v2.xlsx
dqe lot 1 v2.xlsx
bpu lot 2 v2.xlsx
dqe lot 2 v2.xlsx
bpu lot 3 v2.xlsx
dqe lot 3 v2.xlsx
bpu lot 4 v2.xlsx
dqe lot 4 v2.xlsx
bpu lot 5 v2.xlsx
dqe lot 5 v2.xlsx
bpu lot 6 v2.xlsx
dqe lot 6 v2.xlsx
bpu lot 6.xlsx
dqe lot 6.xlsx
bpu lot 7 v2.xlsx
dqe lot 7 v2.xlsx
ccap - annexe 1 - liste des communes gérées par lot .xlsx
ccap - annexe 1 - logigramme procédure d'exécution.xlsx
ccap - annexe 2 - planning des prestations.xlsx
ccap - annexe 3 - exemple d'attachement vierge.pdf
ccap - annexe 5 - cartographie des territoires.pdf
ccap 25241.pdf
cctp - annexe 1 - liste des communes gérées par lot v2.xlsx
cctp - annexe 2 - cartographie des territoires.pdf
cctp - lot 7.pdf
cctp - lots 1 à 6.pdf
25241 - questionnaire loi sapin ii.docx
dc1-2019.doc
dc2-2019.doc
dume.pdf
modèle - acte spécial sous traitant premier rang.doc
code de conduite 24 10 2018.pdf
notice-dc1-2019.pdf
notice-dc2-2019.pdf
annexe 1 au rpc conditions générales aws.pdf
rc 25241.pdf
correspondance-mpi-1661969.pdf
mpi1661969-aapc.pdf
Lot: Entretien des espaces verts - Territoire Flandres Grand Littoral Description : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros H.T soit un montant maximum de 2 000 000 euros H.T pour la durée totale du marché. Ce lot fait l'objet d'un lot réservé. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de douze (12) mois à compter du 01 janvier 2026 ou au plus tard à la date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. Fonds Communautaires : Non
Lot: Entretien des espaces verts - Territoire Lille Métropole Nord Description : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros H.T soit un montant maximum de 2 400 000 euros H.T pour la durée totale du marché. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de douze (12) mois à compter du 01 janvier 2026 ou au plus tard à la date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. Fonds Communautaires : Non
Lot: Entretien des espaces verts - Territoire Lille Métropole Sud et Pévèle Description : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros H.T soit un montant maximum de 2 400 000 euros H.T pour la durée totale du marché. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de douze (12) mois à compter du 01 janvier 2026 ou au plus tard à la date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. Fonds Communautaires : Non
Lot: Entretien des espaces verts - Territoire du Hainaut Douaisis Cambrésis Description : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros H.T soit un montant maximum de 2 000 000 euros H.T pour la durée totale du marché. Ce lot fait l'objet d'un lot réservé. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de douze (12) mois à compter du 01 janvier 2026 ou au plus tard à la date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. Fonds Communautaires : Non
Lot: Entretien des espaces verts - Territoire de Maubeuge Description : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros H.T soit un montant maximum de 1 600 000 euros H.T pour la durée totale du marché. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de douze (12) mois à compter du 01 janvier 2026 ou au plus tard à la date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. Fonds Communautaires : Non
Lot: Entretien des espaces verts - Territoire de l'Aisne Description : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros H.T soit un montant maximum de 2 000 000 euros H.T pour la durée totale du marché. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de douze (12) mois à compter du 01 janvier 2026 ou au plus tard à la date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. Fonds Communautaires : Non
Lot: Territoire de l'Aisne - Ramassage des feuilles Description : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros H.T soit un montant maximum de 200 000 euros H.T pour la durée totale du marché. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de douze (12) mois à compter du 01 janvier 2026 ou au plus tard à la date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. Fonds Communautaires : Non
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