ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIFS A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Les marchés sont passés dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.La présente consultation est allotie. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conclu dans les limites fixées ci-dessous.Les prix sont unitaires et révisables.Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de douze (12) mois à compter du 01 janvier 2026 ou au plus tard à la date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois.La durée totale du marché ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois.Le démarrage prévisionnel est prévu pour le 1er janvier 2026.En application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, les lots 1 (Territoire Flandres Grand Littoral), le lot 4 (Territoire du Hainaut Douaisis Cambrésis) et le lot 7 (Territoire de l'Aisne - Ramassage des feuilles) sont des lots réservés.Au 1er septembre de l'année en cours, 75% des heures devront être effectués.

Client

PARTENORD HABITAT

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

01/07/2025

Alloti

7 Lots

Clôture

03/09/2025 Marché clôturé

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Détails de l'avis

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Mots-clés

Ce marché est clôturé

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