ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PETITS MATERIELS INFORMATIQUE ET CERTAINES LICENCES ASSOCIEES

La consultation est lancée selon les dispositions des articles R.2123-1 ,R2123-4 et R.2123-5, R2162-1 à R2162-6 ,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 € soit un montant maximum de 200 000,00 euros H.T pour la durée totale du marché. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les prix sont unitaires et révisables selon les disposition du CCP.Les variantes par rapport aux documents de la présente consultation sont interdites.