ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE BROCHURES IMPRIMEES

La consultation est lancée selon les dispositions des arts R.2123-1 ,R2123-4 et R.2123-5, R2162-1 à R2162-6 ,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 53 000,00 € soit un montant maximum de 212 000,00 euros H.T pour la durée totale du marché. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification ou au plus tard au 31 octobre 2025, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les prix sont unitaires et révisables selon les disposition du CCAP.Les variantes par rapport aux documents de la présente consultation sont interdites.