Choix d'un opérateur économique du secteur immobilier pour la création d'une société civile construction vente (S.C.C.V) en vue d'une opération immobilière à WATTRELOS Rue de l'Avelin
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des article L.1312-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Le présent marché a pour objectif d'identifier un opérateur économique du secteur immobilier en vue de la création du société civile construction vente pour le foncier situé à Wattrelos, rue de l'AvelinCette consultation s'adresse aux opérateurs immobiliers ayant une expertise reconnue en construction de bâtiments.
Client
PARTENORD HABITAT
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
10/04/2025
Alloti
Non
Clôture
13/05/2025 Marché clôturé
Lien source
i.1 - plancadastralsimple.pdf
i.2 - informationsparcelles.pdf
ii.1 - extraction site pollution des sols, sis et anciens sites industriels.pdf
ii.2 - rapport georisques.pdf
ii.3 - icpe installations classées géorisques.pdf
iii.1 - plan topographique apres démol.dwg
iv.1 - rapport sondages de sols.pdf
v.1 - fiche plu 3.pdf
v.2 - extrait dispositions generales.pdf
v.3 - certificat d'urbanisme.pdf
vi.1 - referentiel technique partenord.pdf
vii.1 - acte de propriété.pdf
vii.2 - secteur monuments historiques.pdf
dc1 version code de la commande publique.doc
dc2 version code de la commande publique.doc
divers_acte special sous traitant premier rang_ccp 2019 .doc
dume.pdf
code de conduite partenord habitat.pdf
annexe 1 cahier des charges - fiche de lot wattrelos beck avelin 12-02-25 el.pdf
cahier_des_charges_wattrelos beck avelin vf.pdf
annexe au rpc conditions générales aws.pdf
rpc sccv wattrelos vf.pdf
wattrelos avelin sccv - bilan type v3.xlsx
aws-mpi-1626350-rc.pdf
mpi1626350-aapc.pdf
c4f00f62-1b58-11f0-b922-acde48001122
Ce marché est clôturé