Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 etR.2161-5 du Code de la Commande Publique.Les mission confiées au contrôleur technique sont régies par la Norme NF P 03.100 elles portent à la fois sur la phase conception et la phase réalisation de l'opération, notamment les missions de base L+S, puis les missions complémentaires PS,P1, F, PH, Th, Hand, Brd, Av, PV, GTB, ENV, HYS, SH, vérification et suivi de la remise des consuels et mise en service des installations et d'autres missions complémentaires précisés dans le cadre du marché. La durée prévisionnelle des travaux est de 35 mois, avec un démarrage envisagé pour Juin 2026.L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 27 200 000 € HT.Le marché débute à la date de notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable.
Client
PARTENORD HABITAT
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/04/2025
Alloti
Non
Clôture
13/05/2025 Marché clôturé
Lien source
25184 - acte spécial sous traitant premier rang.doc
25184 - annexe 2 - cadre de mémoire technique.docx
25184 - annexe 3 - rgpd - conditions contractuelles et annexes 1 et 2.docx
25184 - dc1.doc
25184 - dc2.doc
25184 - marché bct.doc
25184 - questionnaire loi sapin ii.docx
25184 - rpc.pdf
annexe au rpc.pdf
code de conduite.pdf
notice-dc1-2019.pdf
notice-dc2-2019.pdf
25184 - rpc.pdf
annexe au rpc.pdf
mpi1628889-aapc.pdf
d4a206c6-1b59-11f0-9a4d-acde48001122
Ce marché est clôturé
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