Visites de logements dans le cadre des dispositifs d’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML) et de Déclaration de Mise en Location (DML)
Client
C.C. FLANDRE LYS
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure adaptée > 90 k EUR HT
Publié le
05/10/2026
Alloti
Non
Clôture
02/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96230 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
59, 62
Annonce n°
26-96230
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Flandre Lys
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24590075800054
Ville : LA GORGUE
Code postal : 59253
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588100?orgAcronyme=4C212
Identifiant interne de la consultation : 2026M11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : La Présidente, D. Bertrand
Adresse mail du contact : contact@cc-flandrelys.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 328501490
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de communes Flandre Lys
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Visites de logements dans le cadre des dispositifs d’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML) et de Déclaration de Mise en Location (DML)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Visites de logements dans le cadre des dispositifs d’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML) et de Déclaration de Mise en Location (DML)
Lieu principal d'exécution du marché : (59) Nord, (62) Pas-de-Calais
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
22 jours
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