Travaux de dégrillage manuel et évacuation des déchets végétaux des stations de pompage et de deux grilles Bernaersdsleet et Pappedyck 1 y compris des interventions ponctuelles sur le réseau de watergang

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 59
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 4ème Section des Wateringues.
Correspondant : Duquenoy Jacky, 10 bis rue de Verdun 59122 Hondschoote FRANCE. tél. : 03-20-50-24-66 télécopieur : 03-20-50-24-66 Courriel : 4section-wateringues@wanadoo.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1163650.

Objet du marché : Travaux de dégrillage manuel et évacuation des déchets végétaux des stations de pompage et de deux grilles Bernaersdsleet et Pappedyck 1 y compris des interventions ponctuelles sur le réseau de watergang


Caractéristiques principales :
7 stations de pompage + 2 grilles + intervention manuelle sur un réseau de watergangs de 150 km
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Octobre 2026
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 Juin 2026 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Mai 2026.
Eléments non publiés
Eléments de facturation :
Numéro du service exécutant : Service des factures publiques
Numéro d'engagement juridique: 2026 01
Classe de profil : autres Organismes Publics .
Libellé de la facture : 4ème Section des Wateringues Service marchés 10 bis rue de Verdun FRANCE - 59122 Hondschoote .
Siret : 29590169800031 .
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation https://www.boamp.fr : 26 Juin 2026
Objet de l'avis : Travaux de dégrillage manuel et évacuation des déchets végétaux des stations de pompage et de deux grilles Bernaersdsleet et Pappedyck 1
Nom de l'organisme : 4ème Section des Wateringues