Suivi des mesures de compensation environnementale "Zone Humide" sur le site de la rue de Godewaersvelde à Steenvoorde (59114)

La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet de ZAE du Pays des Géants sur le territoire de la commune de STEENVOORDE. Les prestations demandées sont décomposées en phase comme indiqué au CCTP et reprises ci-dessous: Phase n°1 : État initial, prise de connaissance, état initial de l'environnement après travaux Phase n°2 : Suivi pour la Faune, la Flore et suivi pédologique Phase n°3 : Rapport final de suivi à N+5

Client

Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre (59)

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

07/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

09/11/2026

Site de dématérialisation

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49.29 KB
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annexe 14.1-proposition de compensation zone humide.pdf
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cfa - zae des géants - pàc zh v03.pdf
8.03 MB
ccap m26.016.pdf
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cctp m26.016.pdf
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cadre de reponses m26.016.xlsx
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dc1 m26.016.doc
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dc2 m26.016.doc
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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-97364 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-97364
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Correspondant : BELLEVAL Valentin, Président
Adresse : 222 bis rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Suivi des mesures de compensation environnementale "Zone Humide" sur le site de la rue de Godewaersvelde à Steenvoorde (59114)
Lieu d'exécution : rue de Godewaersvelde à Steenvoorde (559114), 59114 STEENVOORDE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet de ZAE du Pays des Géants sur le territoire de la commune de STEENVOORDE. Les prestations demandées sont décomposées en phase comme indiqué au CCTP et reprises ci-dessous: Phase n°1 : État initial, prise de connaissance, état initial de l'environnement après travaux Phase n°2 : Suivi pour la Faune, la Flore et suivi pédologique Phase n°3 : Rapport final de suivi à N+5
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
La durée du marché est de 60 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans Capacité technique: 1. Références des principales fournitures ou des principaux services sur 3 ans 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M26.016
Renseignements complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans. La durée du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue au premier trimestre 2027. Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 180 jours calendaires. Une avance est prévue dans les conditions fixées au CCAP. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. En cas de problème, veuillez contacter la Hotline du site (04 92 90 93 27). Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur). Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Contact : BELLEVAL Valentin, Président
Adresse :222 bis rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK
Coordonnées : 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Coordonnées : 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Service de la commande publique
Contact : la commande publique Service de, Responsable du service de la commande publique
Adresse :222 bis rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK
Coordonnées : 
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026

29 jours

pour répondre à ce marché