La présente consultation est lancée selon les articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique.Les travaux font l'objet d'une tranche unique. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'ensemble des lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique. Les variantes libres (à l'initiative du candidat) sont autorisées. La date prévisionnelle de commencement des travaux est septembre 2025.La durée prévisionnelle des travaux est de 14 mois (dont 1 mois de préparation).Les marchés sont réglés sur prix forfaitaires à l'exception des lots n°2 et n°4 qui sont conclu à prix mixtes et comportent donc une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires avec un montant maximum de 260 000 € HT pour le lot n°2 et un montant maximum de 59 000 € HT pour le lot 4.Les prix sont révisables selon les dispositions du CCAP.Les travaux sont effectués en milieu occupé.
Client
PARTENORD HABITAT
Marché
Travaux
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
04/03/2025
Alloti
5 Lots
Clôture
16/04/2025 Marché clôturé
Lien source
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Lot: Carrelage - Plâtrerie - Finitions Description : Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 980 heures. Obligation de justifier de salariés formés au titre de la sous-section IV du Code du Travail (selon les modalités prévues aux articles 3.6 et 7.2.2 e) du RPC) Lieu d'exécution: Rues Pasteur, César et du Docteur Joseph Samsoen à HAZEBROUCK.
Lot: Peintures - Sols Souples Description : Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 2 975 heures. Obligation de justifier de salariés formés au titre de la sous-section IV du Code du Travail (selon les modalités prévues aux articles 3.6 et 7.2.2 e) du RPC). Lieu d'exécution: Rues Pasteur, César et du Docteur Joseph Samsoen à HAZEBROUCK.
Lot: Menuiseries Intérieures Description : Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 595 heures. Obligation de justifier de salariés formés au titre de la sous-section IV du Code du Travail (selon les modalités prévues aux articles 3.6 et 7.2.2 e) du RPC) Lieu d'exécution: Rues Pasteur, César et du Docteur Joseph Samsoen à HAZEBROUCK.
Lot: Chauffage - Plomberie - Sanitaire Description : Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 525 heures. Obligation de justifier de salariés formés au titre de la sous-section IV du Code du Travail (selon les modalités prévues aux articles 3.6 et 7.2.2 e) du RPC) Lieu d'exécution: Rues Pasteur, César et du Docteur Joseph Samsoen à HAZEBROUCK.
Lot: Serrurerie Description : Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 120 heures. Obligation de justifier de salariés formés au titre de la sous-section IV du Code du Travail (selon les modalités prévues aux articles 3.6 et 7.2.2 e) du RPC) Lieu d'exécution: Rues Pasteur, César et du Docteur Joseph Samsoen à HAZEBROUCK.
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