Choix du Contrôleur Technique pour la réhabilitation de 110 logements individuels situés à GUESNAIN - Rues Allende, des Déportés, de l'Egalité et Rues de Beaumont, Roger Perus, Emile Zola.

La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1,R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. La participation à celle-ci est réservée à un Bureau de Contrôle technique agrée par la Commission d'agrément des contrôleurs techniques constitués conformément aux dispositions des articles R111-29 à R111-42 du Code de la Construction. Le marché est un marché de services conclu à prix global, forfaitaire et révisable. La mission confiée au Contrôleur Technique est composée des éléments ci-après dont la définition est donnée par l'annexe A du Décret n°99.443 du 28 Mai 1999 (C.C.T.G.) et par l'annexe A de la norme NF P 03.100: Mission de base L + S et les Missions Complémentaires mentionnées à l'article 12 du cadre du marché. La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 8 542 646 € H.T. Le début des travaux est envisagé pour décembre 2027.