Travaux d'assainissement travaux de réparation juridique Communauté urbaine de Dunkerque médiation facturation réseaux d'assainissement environnemental système d'acquisition dynamique Tribunal administratif de Lille Direction de l'information légale et administrative
TRAVAUX DE REPARATION SUR LE RESEAU ASSAINISSEMENT
Client
CUD - Communauté Urbaine de Dunkerque (59)
Marché
Travaux
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
01/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
02/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Réparation des branchements
Lot : Réparation des collecteurs
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105795 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-105795
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
TRAVAUX DE REPARATION SUR LE RESEAU ASSAINISSEMENT
Description
:
TRAVAUX DE REPARATION SUR LE RESEAU ASSAINISSEMENT
Identifiant de la procédure
:
ccc36455-9c93-43fc-8af4-9eae5df8c65c
Identifiant interne
:
2026B291-B292
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le contrat est accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à l’article 2.5 du présent règlement. Il est conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232410
Travaux d'assainissement
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTAIRE DE DUNKERQUE
Ville
:
DUNKERQUE
Code postal
:
59140
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La durée de validité de chaque lot débute à compter de la date de notification au titulaire. Chaque lot a une durée de 4 ans ferme.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
État de cessation d’activités
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réparation des branchements
Description
:
Réparation des branchements
Identifiant interne
:
2026B291
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232410
Travaux d'assainissement
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTAIRE DE DUNKERQUE
Ville
:
DUNKERQUE
Code postal
:
59140
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/03/2027
Date de fin de durée
:
02/03/2031
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
6,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère prix - note sur 30 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critères d'attribution
Description
:
Critère Valeur technique - note sur 70 points Sous-critère n°1 – Moyens humains dédiés à l’exécution du marché - note sur 15 pts Sous-critère n°2 – Moyens matériels - note sur 15 pts Sous-critère n°3 – Pertinence de la méthodologie d’intervention - note sur 15 pts Sous-critère n°4 – Démarche environnementale – Note sur 15 pts Sous-critère n°5 – Cas pratiques lot 1 - note sur 10 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Se référer au Règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres
:
Communauté Urbaine de Dunkerque
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Réparation des collecteurs
Description
:
Réparation des collecteurs
Identifiant interne
:
2026B292
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232410
Travaux d'assainissement
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTAIRE DE DUNKERQUE
Ville
:
DUNKERQUE
Code postal
:
59140
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/03/2027
Date de fin de durée
:
02/03/2031
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
8,100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critères d'attribution
Description
:
Critère prix - note sur 30 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critères d'attribution
Description
:
Critère Valeur technique - note sur 70 points Sous-critère n°1 – Moyens humains dédiés à l’exécution du marché - note sur 15 pts Sous-critère n°2 – Moyens matériels - note sur 15 pts Sous-critère n°3 – Pertinence de la méthodologie d’intervention - note sur 15 pts Sous-critère n°4 – Démarche environnementale – Note sur 15 points Sous-critère n°5 – Cas pratiques lot 2 - note sur 10 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Se référer au Règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres
:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement
:
24590042800013
Département
:
Nord
Adresse postale
:
Pertuis de la Marine BP 85530
Ville
:
Dunkerque
Code postal
:
59386
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@cud.fr
Téléphone
:
+33 328236943
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
175590003400026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy St Hilaire CS62039
Ville
:
LILLE CEDEX
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
+33 359542342
Adresse internet
:
https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3d515023-4476-45f6-ad5f-354cb80b1d9a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/10/2026
à 13:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
26 jours
pour répondre à ce marché