2.1
Procédure
Titre
:
Réalisation de la descente urbaine Ouest de la gare de Dunkerque
Description
:
Réalisation de la descente urbaine Ouest de la gare de Dunkerque
Identifiant de la procédure
:
3785e329-0b23-4b59-9f35-c22ed443dc6c
Identifiant interne
:
2026B041
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Il s’agit d’un marché ordinaire à prix unitaire avec un montant estimatif. . Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire, son absence rendrait votre offre irrégulière. La personne à contacter pour l’organisation de la visite est la suivante : Cédric GALINIER-PUJOS SNCF GARES et CONNEXIONS téléphone 07.61.33.62.40 et Hadrien OLIVEIRA DA SILVA Chef de projet – Direction des espaces publics et mobilités téléphone 03.28.62.72.91 mail hadrien.oliveira@cud.fr. Présence d'un critère environnemental.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45221113
Travaux de construction de passerelles pour piétons
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Gare de Dunkerque
Ville
:
DUNKERQUE
Code postal
:
59140
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les délais d’exécution des travaux sont fixés à 48 semaines hors période de préparation, soit 240 jours ouvrés. La période de préparation est de 18 semaines soit 90 jours ouvrés. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée qui doit passer au JOUE pour la subvention FEDER d'où le passage en JOUE obligatoire.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
État de cessation d’activités
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
: