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Bonjour,
Ce message concerne le dossier Habilians_59_A_20260717W2_1
Référence interne : LAS/MIV
Objet : Marché de maitrise d'œuvre relatif à la construction d'environ 31 logements collectifs situes 45 rue jules ferry à Petite foret. Phase candidatures
Question :
Les BE acoustique étant peu nombreux, serait-il possible de lever l’exclusivité pour cette compétence ? Dans le cas où l’exclusivité est maintenue, est-il possible de candidater en tant que membre co traitant d’une équipe et sous-traitant d’autres équipes ?
Réponse :
La clause relative à l'exclusivité a été levée. (Cf RC V2) : "Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, un même opérateur économique peut participer à plusieurs groupements candidats, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence et à l'indépendance des candidatures.
En application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, un opérateur économique ne peut toutefois être mandataire que d'un seul groupement."
Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/
Cordialement,
Laura SOMMARO
Habilians (59)