Marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignement situés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre

Bonjour, Ce message concerne le dossier CANGT_971_A_20250627W2_1 Référence interne : 2025/CANGT/DM/018 Objet : Marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignement situés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Le RC prévoit que les véhicules ne peuvent être utilisés qu’une seule fois en tant que véhicule en ligne, ou en tant que véhicule de réserve. Il convient d’avoir pour chaque lot, au moins un véhicule de réserve qui doit remplir les conditions d’âge, de capacité minimale pour l’itinéraire le plus important et remplir les conditions pour le transports des élèves en termes de confort et de sécurité. Mais ce ou ces véhicule(s) de réserve est/sont dédié(s) à ce lot car chaque lot constitue en soi un marché distinct et il convient de justifier des moyens matériels pour chaque lot. Cordialement, Raphaël IRENEE Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre - CANGT (971)