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Mise en concurrence de l'occupation du domaine public

Client

Ville d'Hénin-Beaumont (62)

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

05/05/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

29/06/2026

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La SA Ports Toulon la Seyne publie le présent avis de publicité dans le cadre l'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). Ce dernier prévoit que « lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ».Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, porteuse d'un projet sur des espaces du domaine public maritime et de susciter les manifestations d'intérêts concurrentes pour l'occupation de ces espaces. Le porteur de projet souhaite occuper ces espaces pour réaliser des installations de stationnement d'une capacité d'au plus 6000 véhicules neufs nécessaires à un trafic maritime d'importation/exportation. Ce trafic est en lien direct avec le dé

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