Fourniture de titres restaurant dématérialisés sur carte à rechargement mensuel pour les agents de la Ville

Message de l'acheteur

Question n°1 Bonjour, Pouvez-vous, s'il vous plait, nous communiquer le nombre de titres restaurant émis en 2024. Cordialement, LE Pôle Marchés Publics

Question n°2 Bonjour, Nous souhaitons attirer votre attention sur le critère intitulé « Quels sont les frais appliqués aux commerçants », présent dans les documents de la consultation. Ce critère ne présente aucun lien direct avec l’objet du marché, à savoir la fourniture de titres-restaurant, ni avec ses conditions d’exécution. En effet : Les frais appliqués aux restaurateurs ne sont pas modifiables par les émetteurs dans le cadre d’un marché public, et ne peuvent donc faire l’objet d’une offre différenciée. Ces frais sont publiés par la CRT (Centrale de Règlement des Titres) et connus avant même la remise des offres. Les modalités de remboursement varient selon les émetteurs, rendant toute comparaison non pertinente et potentiellement discriminatoire. L’introduction d’un tel critère pourrait donc entacher la régularité de la procédure, en contrevenant aux principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats. Nous vous invitons, en conséquence, à modifier les documents de la consultation afin de retirer ce critère. Cordialement,

Message de l'acheteur

Question n°1 Bonjour, Pouvez-vous, s'il vous plait, nous communiquer le nombre de titres restaurant émis en 2024. Cordialement, LE Pôle Marchés Publics