Les prestations, objet de la présente consultation, comprennent : Une tranche ferme avec 2 missions - Mission 1 : Mise à jour de l’état initial du milieu naturel (faune, flore, habitats, trames vertes et bleues, corridors, zones d’inventaire ou protection réglementaire, caractérisation des surfaces forestières, zones humides et fonctionnalités) - Mission 2 : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (18 mois) Une tranche optionnelle : Mission : Diagnostics complémentaires (18 mois) Le titulaire devra donc engager la mise à jour de l’état initial pour ce projet et saisir les données acquises dans l’outil depobio. Le titulaire devra ensuite assurer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pendant la réalisation de l’étude d’impact et l’instruction du dossier de demande d’autorisation environnementale. Le projet est susceptible d’évoluer en fonction des contraintes et des impacts identifiés, voire des demandes des autorités compétentes, c’est pourquoi le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de solliciter des diagnostics rapides complémentaires. De même, le titulaire sera amené à travailler à l’identification des sites pour la réalisation des mesures compensatoires et la réalisation de diagnostics.
Client
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/03/2026
Alloti
Non
Clôture
07/05/2026
Lien source
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