AMO dans le cadre de la fin du contrat de Concession de Service Public de la Bulle de Saint-Quentin

28/07/26 à 09h37 : Modification du DCE : 26011PICD : AMO dans le cadre de la fin du contrat de Concession de Service Public de la Bulle de Saint-QuentinModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Madame, Monsieur,suite au report de la date de remise des offres, le Règlement de Consultation est modifié en page de garde pour intégrer cette nouvelle date.Aucune autre modification n'est intervenue.Cordialement,Service Marchés Publics----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

28/07/26 à 09h29 : Avis rectificatif 26011PICD : AMO dans le cadre de la fin du contrat de Concession de Service Public de la Bulle de Saint-QuentinAvis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Madame, Monsieur,Comme annoncé lors de la réponse à la question 11, report de la date de remise des offres au 7 septembre 2026, 16h00.Cordialement,Service Marchés Publics-----------------------------------------------------------------------------Lien vers l'avis rectificatif AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

28/07/26 à 09h23 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-dessous réponse à la question 11 : Q11 : Bonjour, Nous sommes très intéressés par cette consultation. Est-il possible de décaler la date limite de remise des offres ? Nous vous remercions. R11 : Au vu de la période estivale, un report de la remise des offres va être opéré au 7 septembre 2026. Cordialement, Service Marchés Publics

24/07/26 à 09h52 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-dessous réponses aux questions 8 à 10 : Q8.1 :Bonjour, 1. Nous souhaitons attirer votre attention sur une possible ambiguïté concernant la Mission 2 – Assistance dans le cadre de la passation du futur contrat, sur les plans organisationnel, économique et financier. En effet, le titre de la mission laisse entendre qu'il s'agit principalement d'une assistance à la passation du futur contrat, tandis que le descriptif des prestations porte essentiellement sur des analyses économiques, financières et organisationnelles ainsi que sur l'aide au choix du futur mode de gestion (analyse des modes de gestion, coût objectif d'exploitation, benchmark, analyse tarifaire, etc.). Pouvez-vous nous confirmer que le périmètre de la mission correspond bien aux prestations décrites dans le CCTP et qu'aucune mission d'assistance à la passation proprement dite (rédaction des pièces de consultation, assistance à l'analyse des candidatures et des offres, négociations, mise au point du contrat, etc.) n'est attendue au titre de cette mission ? Le cas échéant, nous vous remercions de bien vouloir préciser le contenu des prestations attendues en matière d'assistance à la passation du futur contrat. R8.1 : Il est attendu de l’assistance mentionnée des propositions mais aussi effectivement une participation à l’analyse des dossiers de candidature, à la rédaction des documents et rapports d’analyse, et aussi une présence aux phases de négociation et au choix final du candidat retenu, ce pour ce qui concerne les plans techniques et financiers. Q8.2a : 2. Par ailleurs, nous sollicitons des précisions concernant le périmètre de la tranche optionnelle - Accompagnement, notamment en cas de reprise selon des modalités autres que la concession de service. La rédaction actuelle nous semble relativement générale et ne permet pas d'identifier précisément les conditions de déclenchement ainsi que l'étendue des prestations attendues. Pouvez-vous notamment préciser : a. Dans quelles hypothèses cette tranche optionnelle a vocation à être affermie (changement de mode de gestion, changement d'exploitant, autre situation) ? R8.2.a : Elle a vocation à être affermie, en cas de changement d’exploitation ((en cas de changement de concessionnaire mais aussi le cas échéant, en cas de changement de mode(s) de gestion selon les retours et propositions de l’AMO et les décisions prises par la Collectivité)). Q8.2b. :Si les attentes portent sur l’élaboration d’un cadre méthodologique de transition ou sur un accompagnement opérationnel de la collectivité dans la mise en œuvre effective de la reprise ? R8.2.b : Plutôt, selon les besoins, sur un accompagnement opérationnel de la Collectivité dans la mise en œuvre effective de la reprise, qui ne pourra être précisé que selon le ou les modes de gestion retenus. Q8.2.c. : Quelles sont précisément les prestations attendues de l'AMO (audit de sortie, protocole de fin de contrat, inventaire des biens, transfert du personnel, etc.) ? R8.2.c : Plutôt via une assistance, pour une bonne passation sur les plans techniques entre éventuellement l’ancienne situation et les nouvelles modalités retenues.   Q8.2d. : Quels livrables sont attendus au titre de cette tranche optionnelle ? ??????Ces précisions nous permettront d'apprécier correctement l'étendue des prestations à réaliser. R8.2.d : Selon les éventuelles nouvelles modalités retenues, plutôt une note méthodologique et ponctuellement des prestations de conseil et d’assistance. Q8.3. Sans avoir chiffré précisément la mission, nous estimons que la prise en compte de l'ensemble des demandes jusqu'ici exprimées par la collectivité - notamment la réalisation d'un audit technique et énergétique exhaustif du complexe - pourrait représenter un budget conséquent. Afin de calibrer au mieux notre proposition, la collectivité dispose-t-elle d’une estimation de budget pour la présente mission ? R8.3 : voir R6.9 publiée le 22/07/2026 Q8.4. :Pouvez-vous nous indiquer le nom du conseil juridique de la collectivité ? Quel sera précisément son périmètre d'intervention en parallèle de la présente mission ? Vous remerciant par avance, Cordialement R8.4 : voir R6.8.a publiée le 22/07/2026 Q9 : Bonjour, Les questions/réponses communiquées sur la plateforme indiquent que les prestations juridiques seront assurées par la collectivité. Dans ce contexte, nous estimons qu'elle (ou son conseil juridique) se chargera : o de la rédaction du rapport sur le choix du mode de gestion et la délibération associée ; o de la rédaction de l'avis de concession ; o de l'élaboration du DCE - l'AMO venant en appui sur les volets techniques et financiers ; o de l'analyse de la conformité et complétude des offres reçues o de l'analyse des propositions d'amendements contractuels sur le plan juridique - l'AMO venant en appui sur les amendements à portée technique et financière ; o de la mise au point du contrat - l'AMO venant en appui sur les volets techniques et financiers ; o de la rédaction des courriers de rejet ; o de la réalisation des formalités de fin de procédure (contrôle de légalité, notification du contrat, demande de compléments des candidats évincés). Afin de définir précisément le périmètre de la mission et les moyens à mobiliser, pouvez-vous confirmer notre lecture du CCTP ? Vous remerciant par avance, Cordialement R9 : Cette lecture du CCTP est confirmée, avec effectivement les appuis évoqués. La Collectivité (et/ou en lien avec son Conseil juridique) se chargera des rédactions et des analyses mentionnées, sur la base pour partie d’entre elles des éléments techniques et financiers apportés par l’AMO. Par exemple, elle se chargera de la rédaction du rapport sur le choix du mode de gestion et la délibération associée, mais ce rapport aura à s’appuyer pour certains de ses items sur des éléments ressortant du rapport général technique et des analyses financières.  Q10.1 :  1 / La réponse R6.7a indique un volume prévisionnel de 15 jours, tours de négociation compris. Ce volume détermine directement le prix des offres et conditionne leur comparabilité, s'agissant d'un poste de déplacement significatif. Afin que les candidats chiffrent sur une base identique, la Collectivité peut-elle indiquer le nombre de réunions et de rendez-vous en présentiel sur site qu'elle prévoit sur la durée de la mission (réunions de lancement et d'étape, comités de pilotage, restitutions, tours de négociation) ? À défaut d'un nombre arrêté, la Collectivité peut-elle en indiquer une estimation, afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats dans l'établissement de leurs prix ? R10.1 : le chiffre estimé déjà indiqué est de 15. Il intègre les différentes possibles réunions (de lancement, d’étape, de restitutions et également les tours de négociation sur la base de 2, etc), pour les parties techniques et financières. Concernant l'estimation, se référer à la R6.9 publiée le 22/07/2026 Q10.2 : 2/ Le CCTP demande notamment d'établir « un état des lieux entre la prise d'effet et la fin du contrat + chiffrage de remise en état nécessaire, dans le cadre de la remise en état des biens de retour du concessionnaire actuel (protocole de fin de contrat) ». Par ailleurs, le contrat de concession prévoit, dans les douze mois précédant son terme, l'établissement contradictoire de la grille de répartition des biens actualisée et le décompte du fonds de gros entretien et de renouvellement. La Collectivité peut-elle préciser le rôle attendu de l'AMO dans ces opérations de fin de contrat : s'agit-il d'assister et de contrôler la Collectivité dans l'établissement de l'état des lieux contradictoire, de l'inventaire des biens de retour et du décompte du fonds GER avec le délégataire sortant, ou ces opérations sont-elles conduites directement par les services de la Collectivité, l'AMO se limitant au chiffrage technique de la remise en état ? R10.2 : Il s’agira plutôt pour l’AMO de se limiter au chiffrage technique de la remise en état, mais en sachant que la situation et le rôle attendu de l’AMO en la matière pourra fluctuer selon l’orientation que prendra la Collectivité (renouvellement de concession, avec le même ou un autre délégataire, orientation vers d’autres modalités de gestion etc).    Cordialement, Service Marchés Publics

22/07/26 à 15h03 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-dessous réponses aux questions 6 et 7 : Q 6.1.a : Le RC prévoit une attestation de visite signée parmi les pièces de l'offre, la visite étant obligatoire sous peine d'irrégularité. Dans l'hypothèse d'une candidature en groupement, une attestation établie au nom d'un seul membre du groupement vaut-elle pour l'ensemble des cotraitants, ou une attestation par membre est-elle exigée ? R.6.1a Une attestation établie au nom d'un seul membre du groupement suffit, mais en l’espèce il apparait préférable que les différents membres, selon leur spécialité, procèdent à la visite, le cas échéant à des dates différentes.   Q6.1.b : Le RC prévoit une attestation de visite signée parmi les pièces de l'offre, la visite étant obligatoire sous peine d'irrégularité Par ailleurs, la visite couvrira-t-elle les locaux techniques (chaufferie, locaux de filtration, production de froid, CTA, accès toiture) ? R6.1.b : oui, car indispensable à la mission.   Q6.2\a/Afin de calibrer la mission, la Collectivité peut-elle indiquer quels documents seront mis à disposition du titulaire au démarrage : contrat de concession du 06/03/2020 et ses avenants (notamment les avenants 1 à 4), rapports annuels du délégataire 2020 à 2025 et leurs annexes techniques et financières, comptes rendus techniques, DOE, carnet d'entretien, rapports de vérifications réglementaires périodiques, historiques de la GTB ? R6.2.a : Seront mis à disposition du titulaire tous les documents pouvant être consultés, pour certains par ailleurs ayant fait l’objet d’une délibération en Conseil communautaire et donc d’une publication (contrat de concession de 2020, ses 8 avenants, les rapports annuels du délégataire (sauf les annexes couvertes par le secret industriel et commercial) Q.6.2.b :Certains de ces éléments pourront-ils être communiqués dès la consultation ? R.6.2.b : non   Q6.3.a : Des audits ou diagnostics techniques, énergétiques, structurels, d'accessibilité ou sanitaires ont-ils déjà été réalisés sur La Bulle depuis 2020 ? a/Si oui, à quelle date, et pourront-ils être mis à disposition des candidats ou du titulaire en début de mission ? R6.3.a : oui. Un diagnostic technique a été établi en 2019. Des rapports de prise en charge ont été établis en 2020/2021 par le Délégataire et son prestataire technique, d’autres études ont été établies comme un descriptif technique dans le cadre des travaux de remise en état de la machine frigorifique de la patinoire.   Q6.3.b : Le contrat met-il par ailleurs à la charge du délégataire la réalisation d'audits périodiques (traitement d'air, traitement d'eau) ? R6.3.b : pas à proprement parler d’audits périodiques, mais en tous les cas, la réalisation des documents et vérifications périodiques, qui sont par ailleurs présentés lors du passage de la Commission de sécurité (Sous commission départementale pour la sécurité et contre les risques d’incendie)    Q6.4 a : Le CCTP demande l'identification et la caractérisation des « réelles performances actuelles » des installations, ainsi qu'un diagnostic technique des installations de production et distribution. La Collectivité peut-elle préciser le niveau de prestation attendu : analyse documentaire et visite d'expertise, ou campagne de mesures et d'instrumentation sur site ? R6.4.a : plutôt une analyse documentaire et visite d’expertise Q6.4.b/Dans cette seconde hypothèse, une durée ou un périmètre de campagne sont-ils envisagés ? R6.4.b : Sans objet, au vu de la R6.4.a Q6.5.a : Le CCTP indique, pour le projet de panneaux photovoltaïques sur 1 800 m², « étude de structure à réaliser ». a/Cette étude est-elle attendue au titre de la présente mission, ou fera-t-elle l'objet d'une prestation distincte ? R6.5.a : Cette étude de structure est réalisée par la Collectivité en parallèle de la présente mission. Les résultats seront fournis au titulaire afin qu’ils puissent l’intégrer à son audit afin d’émettre des conseils ou identifier des points de vigilance. Q6.5.b/Les plans et DOE mentionnés comme récupérés seront-ils transmis au titulaire ? R.6.5.b : oui, possible Q6.6 : Le CCTP mentionne quatre projets énergétiques dont les études sont indiquées comme réalisées (chaleur fatale sur eaux usées en finalisation de définition de besoin, photovoltaïque, boucle d'autoconsommation collective, récupération d'énergie et d'eau sur lavage de filtres). a/ Ces études seront-elles transmises au titulaire ? b/Sous quelle forme, et à quel niveau d'avancement ? R6.6a et b : Récupération de chaleur fatale des eaux usées : étude de faisabilité avec un bilan énergétique des équipements de la Bulle avant la mise en place de la nouvelle GTB et de l'impact sur les consommations d'énergie réalisé et sera mis à jour par la collectivité en 2027; Mise en place de panneaux photovoltaïques : étude de faisabilité réalisée, en attente de l’étude de structure et de statuer sur l’opportunité de l’intégrer ou non aux investissements du concessionnaire ; Boucle d’autoconsommation collective : simulation réalisée, le titulaire devra établir une comparaison quant à la prise en charge en direct de la fourniture d’électricité et de gaz au regard des objectifs de performance par la Collectivité ou le prestataire ou concessionnaire. Récupération d’énergie et d’eau sur lavage de filtre : Etude réalisée lors du précédent audit pour le renouvellement de la concession (2019-2020),  à mettre à jour par le titulaire Les études de faisabilité seront transmises au titulaire.   Q6.7a : Le CCTP prévoit « une présence autant que de besoin aux différentes réunions et étapes », sans quantification. Sur une mission courant d'octobre 2026 à septembre 2028, la Collectivité peut-elle indiquer un nombre prévisionnel minimal de réunions et de comités de pilotage attendu des prestataires? R6.7.a : le nombre prévisionnel est de 15 jours (y compris tours de négociation). Il ne s’agit que d’un prévisionnel sachant que les prestations objet du marché sont dans le cadre d’un marché à prix global et forfaitaire Q6.7b : Le CCTP prévoit « une présence autant que de besoin aux différentes réunions et étapes », sans quantification. Les présentations en CCSPL et en Conseil communautaire sont-elles incluses ? R6.7.b : A ce stade, et en référence à la procédure relative à la précédente passation de contrat, la présence de l’AMO en CCSPL et en Conseil communautaire n’est pas requise. Q6.7.c : Le CCTP prévoit « une présence autant que de besoin aux différentes réunions et étapes », sans quantification. Une répartition entre présentiel et visioconférence est-elle souhaitée ? R6.7.c : pas forcément souhaitée mais possible oui.   Q6.8 : Le CCTP indique que la mission sera réalisée en connaissance étroite des éléments apportés par le Conseil juridique de la Collectivité, et que l'AMO alimentera le rapport à présenter en CCSPL et au Conseil communautaire. La Collectivité peut-elle préciser : a/ si ce conseil juridique est assuré en interne ou par un prestataire extérieur, et s'il est déjà désigné ; R6.8.a : La collectivité fait son affaire de la prestation juridique sans devoir en indiquer les modalités pratiques de prise en charge (externe ou interne).   b/ la répartition attendue des rôles entre l'AMO et le Conseil juridique sur la production du rapport sur le choix du mode de gestion, la rédaction du projet de contrat et de ses annexes, et la rédaction du DCE ; R6.8.b : la Collectivité assurera les liens éventuels à faire entre son Conseil juridique et les travaux de l’AMO   c/ les modalités d'articulation prévues entre les deux intervenants (réunions communes, circuit de validation) ? R6.8.c : C’est la Collectivité, et notamment ses 2 Directions, Juridique et des Sports, qui auront la charge de cette articulation. Il n’est pas prévu de réunions communes, entre les membres de l’AMO et le Conseil juridique de la Collectivité.   Q6.9\Afin de calibrer au mieux les moyens proposés au regard du niveau d'exigence attendu, la Collectivité dispose-t-elle d'une estimation prévisionnelle du montant de la présente mission, et peut-elle la communiquer aux candidats, le cas échéant en distinguant la tranche ferme de la tranche optionnelle ? R.6.9 : enveloppe dédiée autour de max 60 000 € TTC, toutes tranches confondues    Q7.1 Le CCTP prévoit, « selon les besoins à préciser, procéder à une analyse structurelle du clos couvert (fondations, couvertures, murs...) avec préconisation et chiffrage des éléments dégradés ». a/ La Collectivité peut-elle préciser son attente : diagnostic visuel, investigations approfondies, sondages destructifs ? R7.1.a : Diagnostic visuel b/ Des désordres particuliers ont-ils été identifiés à ce jour sur la structure ou le clos-couvert ? R7.1.b. : Non, un affaissement de la terrasse extérieur qui ont nécessité une reprise en sous-œuvre pat technique de pieux sur dalle champignon.   Q7.2 : Le CCTP demande d'accompagner la maîtrise d'ouvrage sur « l'optimisation ou éventuelle réaffectation de l'espace et de l'activité patinoire ». a/ Un scénario est-il privilégié à ce stade par la Collectivité, ou l'étude est-elle entièrement ouverte ? R7.2.a : Pas de scénario privilégié. Quelques réflexions ont été à peine esquissées, l’étude est donc entièrement ouverte. b/ Des travaux ou investissements sont-ils déjà identifiés ou budgétés sur ce périmètre, notamment au titre d'un plan pluriannuel d'investissement ? R7.2.b : non pas sur ce périmètre Cordialement, Service Marchés Publics

22/07/26 à 12h24 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-dessous réponses aux questions 1 à 5 : Q1 : Madame, Monsieur, Une assistance juridique est-elle attendue dans le cadre de cette mission pour rédiger les documents de lancement de la procédure, l'entier DCE (compris projet de contrat) et pour assurer la sécurité juridique de la procédure tout au long de celle-ci de la réalisation des étapes préalables jusqu'à celle des étapes finales de publicité ? Vous remerciant pour votre retour. R1 :  Non, pas d’assistance à proprement parler juridique attendue. La sécurité juridique de la procédure etc, sera assurée en interne, via les compétences et services propres de la Collectivité et si besoin, l’éventuelle sollicitation de son Conseil juridique.      Q2 et Q3 : Madame, Monsieur,Une assistance juridique est-elle attendue dans le cadre de cette mission pour rédiger les documents de lancement de la procédure, l'entier DCE (compris projet de contrat) et pour assurer la sécurité juridique de la procédure tout au long de celle-ci de la réalisation des étapes préalables jusqu'à celle des étapes finales de publicité ? Vous remerciant pour votre retour. R2 et R3 : voir R1   Q4 : Madame, Monsieur, Une assistance juridique est-elle attendue dans le cadre de l'étude approfondie relative aux différents modes de gestion possibles (tranche ferme, mission 2), mais également dans le cadre de la tranche optionnelle (T0001) que nous comprenons être celle de la seule reprise en régie, sauf erreur ? Vous remerciant pour votre retour. R4 : Non, pas d’assistance juridique attendue. Il est effectivement demandé une étude approfondie et des propositions quant aux  différentes possibilités et modes de gestion les plus pertinents, qui pourraient être soumis à la réflexion de la Collectivité.    La tranche optionnelle pourrait s’appliquer à la reprise en régie, mais aussi à une ou plusieurs autres modalités de gestion, qui auraient été proposées/retenues.     Q5 : Madame, Monsieur, L'assistance sur les plans organisationnel, économique et financier attendue pour la mission 2 de la tranche ferme se limite-t-elle à formuler - au regard d'un audit critique à mener du contrat en cours d'exécution - des propositions s'agissant des éléments à intégrer dans le futur contrat qui sera à établir et à rédiger par la Collectivité ou s'étend-elle à une assistance tout au long de la procédure (rédaction du DCE, de ses annexes, des cadres de réponse à renseigner par les candidats) en ce compris l'établissement des rapports d'analyse des candidatures et des offres et l'assistance pour les négociations et le choix final du candidat retenu, ce qui induirait un accompagnement complet "dans le cadre de la passation du futur contrat" ? Vous remerciant pour votre retour. R5 : Il est attendu de l’assistance mentionnée des propositions mais aussi une participation à la rédaction des documents et rapports d’analyse sur les plans techniques et financiers, aux phases de négociation et au choix final du candidat retenu. Cordialement, Service Marchés Publics