FOURNITURE DE COLIS A DESTINATION DES SENIORS POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE 2026

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La proposition portera obligatoirement sur la fourniture de colis « personne seule » et « couple ». Chaque type de colis devra comprendre obligatoirement 7 produits alimentaires différents.Ces produits seront absolument identiques (sauf pour les grammages qui seront adaptés) pour les deux catégories de colis.Les prix unitaires nets sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, ainsi que tous les frais afférents à l'emballage et au conditionnement, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport et au déchargement à l'intérieur des locaux des lieux de livraison visés au CCP et au réapprovisionnement le cas échéant.Le CCAS souhaite prendre en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement, progrès social en adoptant les conditions d'exécutions suivantes :- Fourniture d'au moins 1 produit issu de l'agriculture biologique,- Fourniture d'au moins 1 produit mettant en valeur la Région Hauts-de-France,- Faciliter l'insertion professionnelle des publics dits prioritaires en réservant un pourcentage du volume total des heures travaillées à un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) (voir articles 9 et 10).