Marché d'étude de zonage d'assainissement des communes de Celles sur Aisne et Condé sur Aisne
La présente étude vise à revoir le zonage d’assainissement des communes de Celles sur Aisne et Condé sur Aisne. Cette analyse comprend une analyse juridique fine des contraintes et des conditions de mise en œuvre de la révision du zonage, une analyse des contraintes techniques et financières. La mission comprend également l’accompagnent de la CCVA jusqu’à la fin de la procédure d’approbation du zonage. L’étude se déclinera en 4 phases : -Phase 1 : Analyse juridique de faisabilité -Phase 2 : Définition du zonage assainissement et eaux pluviales -Phase 3 : Elaboration du dossier d’enquête et mise en enquête publique -Phase 4 : Assistance à la rétrocession des ouvrages
Client
Communauté de Communes du Val de l'Aisne
Marché
-
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
26/03/2025
Alloti
Non
Clôture
25/04/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
Appels d'offres similaires
CLIENT:
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LODÉVOIS & LARZAC
REGION:
Occitanie
CLÔTURE:
19/05/2026
CLIENT:
Commune des Lucs sur Boulogne (85)
REGION:
Pays de la Loire
CLÔTURE:
05/06/2026
CLIENT:
Communauté de Communes du Val de l'Aisne
REGION:
Hauts-de-France
CLÔTURE:
31/05/2026
CLIENT:
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA DORDOGNE
REGION:
CLÔTURE:
29/05/2026
CLIENT:
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL'EYRIEUX
REGION:
Auvergne-Rhône-Alpes
CLÔTURE:
03/06/2026
CLIENT:
CC DES GRANDS LACS
REGION:
Nouvelle-Aquitaine
CLÔTURE:
21/05/2026
CLIENT:
RÉGIE AC PUISAYE FORTERRE
REGION:
Bourgogne-Franche-Comté
CLÔTURE:
03/06/2026
CLIENT:
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
REGION:
Centre-Val de Loire
CLÔTURE:
21/05/2026
CLIENT:
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'OUEST RHODANIEN
REGION:
Auvergne-Rhône-Alpes
CLÔTURE:
26/05/2026
CLIENT:
Ville d'Aubervilliers
REGION:
Île-de-France
CLÔTURE:
08/06/2026