5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de propreté et d’entretien des espaces de la Cité internationale de la langue française – Château de Villers-Cotterêts
Description
:
Prestations de propreté et d’entretien des espaces de la Cité internationale de la langue française – Château de Villers-Cotterêts
Identifiant interne
:
26-856-242
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Options
:
Description des options
:
L’acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ultérieurs sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des prestations similaires à celles du présent marché. Les marchés ultérieurs éventuels seront conclus dans un délai maximal de trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations seront exécutées au Château de Villers-Cotterêts
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
17/05/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché prend effet à sa notification. Une phase de préexploitation court jusqu’au 16 mai 2027 inclus. Les prestations opérationnelles débutent le 17 mai 2027 pour douze mois, avec trois reconductions tacites de douze mois. Leur durée totale ne peut excéder 48 mois, hors préexploitation.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
320,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, exécuté à prix forfaitaire, par bons de commande et, le cas échéant, par marchés subséquents, notamment pour intégrer de nouveaux espaces à son périmètre. Le montant estimé de la part forfaitaire est fixé à 200 000,00 € HT/an
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3106057?orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3106057?orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/01/2027
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours
:
Direction des affaires juridiques
Informations relatives aux délais de recours
:
La procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Paris avant la signature du marché, d’un référé contractuel dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de justice administrative, ou d’un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris