Mission de campagne de diagnostics Amiante avant déconstruction / Plomb / HAP, dans le cadre de l'opération de construction / déconstruction de l'EHPAD/USLD «Les Éclaircies» à Soissons

Identification de l'organisme qui passe le marché : CENTRE HOSPITALIER DE SOISSONS
Établissement support du GHT SAPHIR
46, Avenue du Général de Gaulle _ 02200 Soissons
Profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Objet du marché : Mission de campagne de diagnostics Amiante avant déconstruction / Plomb / HAP, dans le cadre de l'opération de construction / déconstruction de l'EHPAD/USLD «Les Éclaircies» à Soissons.
La présente consultation a pour objet des missions liées à la campagne de diagnostics amiante avant déconstruction, diagnostics plomb et diagnostics HAP des bâtiments à démolir et des revêtements de sols extérieurs, afin de cerner au mieux définir les missions de dépollution amiante, plomb et HAP, avant la déconstruction des deux bâtiments existants ainsi que des voiries et parkings dans le cadre du projet de déconstruction et reconstruction de l'EHPAD/USLD "Les Éclaircies", sur le site du Centre hospitalier de Soissons (02). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Forme du marché : Marché ordinaire.
Forme des prix du marché : Prix global et forfaitaire.
Lieu d'exécution des prestations : Centre hospitalier de Soissons (02200) : 46, Avenue du Général de Gaulle : pour son EHPAD/USLD "Éclaircies".
Visite du site : Sans objet.
Décomposition en tranches : sans objet.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : sans objet.
Clause sociale d'insertion : Sans objet.
Forme de la candidature : voir DCE.
Conditions de participation : voir DCE.
Durée du marché : Date prévisionnelle de démarrage du marché : 22 septembre 2025.
Durée du marché : La durée du marché, conditionnée par les délais prévisionnels de réalisation des études et des travaux, est fixée dans l'acte d'engagement.
Nombre et consistance des lots : Allotissement : non : lot unique. Le marché à conclure n'est pas divisé en lots, au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique ; son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Procédure de passation : Marché à procédure adaptée (MAPA), en application des articles L.2123-1, R.2123-1-1° et R.2123-4 du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Les variantes ne sont pas autorisées.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Examen des candidatures : voir DCE.
Critères d'analyse des offres (voir RC) : Prix : 50 % ; Valeur technique : 50 %.
Date limite : 10 septembre 2025 à 12h00
Renseignements divers : Conditions d'obtention du dossier : Dossier à télécharger gratuitement sur le profil acheteur : https://www.achatpublic.com.
Conditions de remise des plis : Par voie dématérialisée uniquement, via le profil acheteur https://www.achatpublic.com
- Procédures de recours :
* Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens _ 14, rue Lemerchier _ CS 81114 _ 80011 Amiens Cedex 01 _ Téléphone : 03 22 33 61 70 _ Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr ; Adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
* Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens (coordonnées ci-dessus).
* Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants :
- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du même code.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Le référé secret des affaires.
* Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy _ Préfecture de Meurthe-et-Moselle _ 1, rue du Préfet Claude Érignac _ 54038 Nancy Cedex _ Téléphone : 03 83 34 25 65 _ Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr ; Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends

- Renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur (https://www.achatpublic.com) au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3PEQa2_8Ep
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 14 août 2025