Sécurisation des spectacles, des équipements sportifs municipaux et des évènements organisés par la Ville de LAON.

Les prestations ont pour objet la sécurisation des spectacles, des équipements sportifs municipaux et des évènements organisés par la Ville de LAON. Type d’accord-cadre : Pour les lots 1 et 2 : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour le lot 3 : Accord-cadre à marchés subséquents passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum en vertu de l'article L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaire conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres recevables). L'accord-cadre commence à la date de notification pour une durée de 12 mois. Le montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre est de : - 30 000,00 euros HT pour le lot 1 - 40 000,00 euros HT pour le lot 2 - 120 000,00 euros HT pour le lot 3