La présente consultation est un marché réservé, en application de l’article L. 2113-14 du code de la commande publique. La participation à la procédure est réservée : • Aux entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail ; • Aux établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ; • Aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail ; • Ou à toute structure équivalente répondant aux conditions prévues par les textes en vigueur. Les candidats devront justifier de leur éligibilité au marché réservé par tout document probant (agrément, convention, attestation administrative). Toute candidature ne répondant pas à ces conditions sera déclarée irrecevable. En cas de groupement, l’ensemble des membres devra satisfaire aux conditions du marché réservé. La sous-traitance est autorisée uniquement auprès de structures répondant aux mêmes conditions. Les prestations portent sur : Entretien espaces verts et parkings. L’IUT de Chartres dispose de deux parkings, d'une surface gazonnée et de plusieurs arbres et arbustes. Les taches d'entretien sont : tonte des pelouses, tailles haies et arbres, bêchage et désherbage des massifs, ramassage des feuilles mortes, entretien des mobiliers extérieurs et des escaliers de secours, et entretien des parkings.
Client
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/03/2026
Alloti
Non
Clôture
06/04/2026 Moins de 5 jours
Lien source
2026-11-03-rc-04fcs2025.pdf
2026_01_26_ae_04fcs2025.docx
2026_01_26_dpgf_04fcs2025.xls
2026_02_03_cctp_04fcs2025.pdf
2026_11_03_annexe 1_ae_04fcs2025.dotx
2026_11_03_ccap_04fcs2025.pdf
2026_11_03_rc_04fcs2025.pdf
annexe 1 du cctp.pdf
annexe 2 du cctp.pdf
convention_entre l'universite d'orleans_chartres metropole.pdf
fiche fournisseur etranger.docx
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