Modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté d’Agglomération du Pays de LAON.

Le marché se décompose en plusieurs étapes ainsi décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : PARTIE 1 : LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU SCOT (Tranche Ferme) - Phase 1 : Préambule-cadrage préalable - Phase 2 : Analyse du PADD et du DOO actuels - Phase 3 : Evolution du PADD et DOO – Saisine de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale des Hauts-de-France - Phase 4 : Formalisation du SCoT modifié et accompagnement dans l’étape d’arrêt du SCoT - Phase 5 : Accompagnement dans l’étape de consultation des Personnes Publiques Associées (PPA), mise à disposition du public et approbation du SCoT modifié PARTIE 2 : ACTUALISATION DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE (Tranche Optionnelle)