Passation de contrats de délégation par affermage des services publics d'eau potable des communes de NORROY-SUR-VAIR et de VITTEL, dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes au sens des articles L. 3112-1 et 2 du Code de la Commande Publiq

Délégation par affermage des 2 services publics d'eau potable, incluant : - La fourniture en continu d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur à tous les usagers en quantité et pression suffisante ; - La gestion technique du service (astreinte, surveillance, exploitation, entretien, maintenance, renouvellement) ; - Les relations avec les usagers du service (relève, facturation, recouvrement, information, conseil) ; - Les relations avec l'autorité concédante de chaque commune (contrôle, information, conseil).