Réalisation des études liées à l’opération d'aménagement foncier intercommunal des communes de DESTORD, NONZEVILLE et PIERREPONT-SUR-L’ARENTELE

La présente consultation concerne : Réalisation des études liées à l’opération d'aménagement foncier intercommunal des communes de DESTORD, NONZEVILLE et PIERREPONT-SUR-L’ARENTELE. Les prestations sont divisées en deux tranches : Tranche Ferme : Étude d’aménagement en application de l’article L.121-1 du Code Rural. Tranche Optionnelle : Étude d’impact en application de l’article R.123-10 du Code Rural. Les modalités d’affermissement de la Tranche Optionnelle sont précisées au CCAP.