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APPEL A MANIFESTATION D'INTERETS POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

La présente procédure porte sur une autorisation d’occupation du domaine public afin de concevoir, réaliser et entretenir une installation photovoltaïque, ainsi que d’exploiter, produire et de commercialiser de l’électricité, à l’exclusion de tout autre usage.

Client

Commune de Châtel-sur-Moselle

Marché

-

Région

Grand-Est

Procédure

Avis d'information

Publié le

08/02/2026

Alloti

Non

Clôture

08/03/2026

Lien source

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 Mots-clés

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