Mission d'assistance à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un SPASER

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Thionville Fensch Agglomération

Correspondant : Le Président

Adresse : Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, 57972 Yutz

Coordonnées :

Objet du marché : Mission d'assistance à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un SPASER

Lieu d'exécution et de livraison :FRF33 - Moselle

Caractéristiques principales : La mission comprend 4 phases : - PHASE 1 : diagnostic et concertation - PHASE 2 : élaboration de la stratégie - PHASE 3 : structuration et rédaction du SPASER - PHASE 4 : accompagnement à l'adoption et au déploiement du SPASER Le détail du phasage de l'opération figure dans la lettre de consultation. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, fermes. Un planning prévisionnel d'exécution est demandé lors de la remise des offres, il deviendra contractuel à la notification du marché. Le démarrage de la phase 1 sera déclenchée par la notification d'un ordre de service émis par l'EPCI. Le lancement de chaque phase est expressément conditionné à la validation formelle de la phase précédente par l'EPCI. Cette validation interviendra à l'issue d'un comité de pilotage ou de tout autre instance désignée par l'EPCI

Refus des variantes.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26-057

Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRF33 Modalités d'ouverture des offres : Date: 17 nov. 2026 Lieu : YUTZ Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy , 1, rue du Préfet Claude Erignac54038 NANCY Tél : 0383342771Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 0388212323Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - PI. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. De même, le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026