79714000 - Services de surveillance Direction de l'information légale et administrative juridique support papier 79710000 - Services de sécurité facturation Hôtel de Ville centre aquatique online système d'acquisition dynamique 79713000 - Services de gardiennage environnemental médiation groupement de commandes Tribunal administratif de Strasbourg Publications
Prestations de gardiennage et de sécurité
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Groupement de commandes constitué pour le lot 2 : Thionville Fensch Agglomération (coordonateur) et les villes de Thionville et de Yutz. L'accord-cadre est mono-attributaire. Durée 48 mois à compter du 01/01/2027 Montant totale de l'accord-cadre : Lot 1 : Mini : 100 000 euro(s) HT - Maxi : 260 000 euro(s) HT - Lot 2 : Mini : 54 000 euro(s) HT - Maxi : 460 000 euro(s) HT Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les documents à fournir pour la remise des offres figurent dans le règlement de consultation. Conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Client
Thionville Fensch Agglomération
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
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Lots
Lot : Surveillance et sécurité (Centres Aquatiques)
Lot : Gardiennage et rondes de surveillance
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98223 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
57
Annonce n°
26-98223
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Thionville Fensch Agglomération
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Thionville Fensch Agglomération
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Thionville
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Yutz
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de gardiennage et de sécurité
Description
:
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Groupement de commandes constitué pour le lot 2 : Thionville Fensch Agglomération (coordonateur) et les villes de Thionville et de Yutz. L'accord-cadre est mono-attributaire. Durée 48 mois à compter du 01/01/2027 Montant totale de l'accord-cadre : Lot 1 : Mini : 100 000 euro(s) HT - Maxi : 260 000 euro(s) HT - Lot 2 : Mini : 54 000 euro(s) HT - Maxi : 460 000 euro(s) HT Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les documents à fournir pour la remise des offres figurent dans le règlement de consultation. Conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Identifiant de la procédure
:
9f02ba7f-20af-4d23-8fa2-108680cd06e5
Identifiant interne
:
26-043
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
720,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Fcs Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée. Aucune clause de garantie financière prévue - Aucune avance. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Surveillance et sécurité (Centres Aquatiques)
Description
:
Surveillance et sécurité (Centres Aquatiques)<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
260,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887184
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887184
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/11/2026
à 16:15
Lieu
:
Yutz
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Thionville Fensch Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal de Strasbourg
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Gardiennage et rondes de surveillance
Description
:
Gardiennage et rondes de surveillance<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 54 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
460,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887184
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887184
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/11/2026
à 16:15
Lieu
:
Yutz
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Thionville Fensch Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal de Strasbourg
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4C2B3D6F-9663-DAF2-BDBAFE31665D6DB5
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Thionville Fensch Agglomération
Numéro d’enregistrement
:
89324
Adresse postale
:
Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Ville
:
Yutz
Code postal
:
57972
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Président
Adresse électronique
:
commande_publique@thionville-fensch.fr
Téléphone
:
0382526526
Adresse internet
:
http://www.thionville-fensch.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Chef de groupe
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Thionville Fensch Agglomération
Numéro d’enregistrement
:
4C2B3DA7-B973-2020-EF53FF3A3100FD7D
Adresse postale
:
4 avenue Gabriel Lippmann
Ville
:
Yutz
Code postal
:
57970
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
COMMANDE_PUBLIQUE@thionville-fensch.fr
Téléphone
:
0382547857
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
4C2B3DCF-BE8B-733D-5EE2F823B7D0DBD3
Adresse postale
:
31 avenue de la Paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
0388212323
Télécopieur
:
0388364466
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
4C2B3E00-CB54-6A14-C933B5CA4CA3E1F4
Adresse postale
:
1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville
:
Nancy
Code postal
:
54038
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone
:
0383342771
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
4C2B3E14-C90E-3ED3-B9964A87F2D7D1D6
Adresse postale
:
31 avenue de la Paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
0388212323
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
Thionville Fensch Agglomération
Numéro d’enregistrement
:
4C2B3E23-E8F8-F5C3-120776BC0F0C779C
Adresse postale
:
Thionville Fensch Agglomération
4 avenue Gabriel Lippmann , null
Ville
:
Yutz Cedex
Code postal
:
57972
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@thionville-fensch.fr
Téléphone
:
0382526526
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
Ville de Thionville
Numéro d’enregistrement
:
4C2B3E60-EC07-7D37-6F282CD8292418B1
Adresse postale
:
Ville de Thionville
null rue Georges Ditsch, null
Ville
:
Thionville
Code postal
:
57125
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
compub@mairie-thionville.fr
Téléphone
:
0382822525
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0009
Nom officiel
:
Ville de Yutz
Numéro d’enregistrement
:
4C2B3E79-C725-F7C1-7FB6445463848BB0
Adresse postale
:
Ville de Yutz - Hôtel de Ville
107 Grand'Rue, null
Ville
:
Yutz
Code postal
:
57970
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service commun de la commande publique
Adresse électronique
:
contact@thionville-fensch.fr
Téléphone
:
0382822682
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
44886f77-e02d-4821-a2f8-748e02d6ca14
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
36 jours
pour répondre à ce marché