Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'étude de faisabilité de reprise en régie de la gestion et exploitation de l'eau potable

Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans le cahier des charges. Les tranches sont décomposées en phases, qui sont également détaillées dans le cahier des charges. L'Acte d'Engagement fixe le délai d'exécution. Ainsi, le titulaire aura mentionné, au stade de la consultation, le planning détaillé d'exécution pour la tranche ferme et pour la tranche optionnelle. Ce planning doit respecter le calendrier global d'exécution de l'entité adjudicatrice, à savoir maximum 30 mois (dont maxi 18 mois pour la TF et 12 mois maxi pour la TO). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires, révisables annuellement.