Rénovation des sanitaires de l'école élémentaire Pasteur à Yutz.Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 mois.La durée de la période de préparation est de 3 semaines. La date prévisionnelle de début des prestations est le 06/07/2026.Les travaux se dérouleront ainsi: A compter de la semaine 25 à la semaine 27 (du 15 Juin au 3 Juillet): phase de préparationA compter du 6 Juillet jusqu'au 21 Août: phase de travaux (vacances scolaires). Les titulaires devront impérativement respecter ce planning.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux.Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.Retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché qui pourra être substituée UNIQUEMENT par une garantie à première demande.Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique.